Actualités du bâtiment

En novembre 2021, la FFB a présenté 5 scénarios prospectifs à l’horizon 2035. Ils racontent un futur possible. Ils n’ont pas vocation à prédire l’avenir mais plutôt à faire réfléchir pour anticiper et permettre aux entreprises de mettre en œuvre des stratégies adaptées en repérant, par exemple, leurs fragilités ou, au contraire, en identifiant des pistes favorables d’action.

Trois nouvelles fiches pratiques « Le bon outil numérique pour le bon usage » viennent de paraître. Elles vous expliquent comment utiliser le numérique pour réaliser vos relevés 3D de l’existant, gérer vos relations clients ou encore piloter votre entreprise. Objectif : gagner en efficacité et en sérénité !

Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés et plus, vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de l’effectif. Si cette obligation n’est pas remplie, une contribution annuelle (dite contribution Agefiph) est collectée par l’Urssaf sur la DSN d’avril et exigible le 5 ou le 15 mai.

La tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2024 aux entreprises ayant des ETAM « article 36 » pour mettre en conformité les libellés des bénéficiaires dans leur DUE ou leur accord est prolongée. Toutefois, il ne s’agit là que d’un répit de courte durée. Alors, ne perdez pas de temps !

Parce que le risque de troubles musculosquelettiques (TMS) est présent dans toute entreprise du BTP, la FFB vous propose de suivre le webinaire « Informés et organisés pour lutter contre les TMS ». Vous y trouverez des conseils et outils pratiques pour mettre en place des solutions adaptées.

La loi de finances pour 2025 prévoit, à partir du 1er mars, un abaissement du seuil de la franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires, une mesure attendue par le bâtiment, car nécessaire pour rétablir une concurrence plus équitable dans le secteur. Cependant, la décision du gouvernement de suspendre cette disposition et de prolonger la concertation jusqu’au 1er juin laisse dans l’expectative les professionnels du bâtiment. La CAPEB et la FFB demandent, pour le secteur du bâtiment, une mise en œuvre immédiate comme prévu par la loi et la création d’un seuil de franchise spécifique pour le secteur fixé à 1 euro. 

Le programme de rénovation des écoles de la Banque des territoires, EduRénov, se dote d’une série de trophées pour mettre en avant des opérations exemplaires et les acteurs qui y prennent part. L’un des prix, créé en lien avec la FFB, vise particulièrement les entreprises de bâtiment : le prix de l’impact local.

Un arrêté pris à la mi-octobre, et applicable depuis le 1er janvier, harmonise les différents formulaires Cerfa, ajoute de nouvelles pièces complémentaires pour certains projets et intègre les déclarations préalables dans le mécanisme de modification et de transfert des autorisations d’urbanisme.

Certains matériaux, équipements ou systèmes peuvent, sous réserve de respecter plusieurs conditions, bénéficier de la TVA à 5,5 %.

En l’espace de trois mois, les chaudières gaz et fioul auront supporté trois taux différents de TVA. En mars, ce sera 20 % pour la fourniture et la pose.

La loi de finances 2025 prévoit la suppression des attestations pour les taux réduits de TVA à 5,5 % et 10 % dans les locaux d’habitation de plus de deux ans pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, au profit de mentions sur les devis ou factures signés. L’Administration n’a pas, à ce jour, communiqué sur cette mention.

Afin d’accompagner des professionnels du secteur dans la gestion de leurs déchets de chantier, la FFB vient de créer BatiDéchets. Ce nouvel outil permet de connaître et d’accéder aux solutions existantes de reprise sans frais des déchets de chantier dans le cadre des REP (bâtiment, ameublement, produits chimiques et équipements électriques et électroniques). 

Nous mettons à votre disposition une note d'information contenant la liste des organismes de formation qui sont habilités à former au CQP Chef d'équipe chapiste en février 2025.

Le risque routier peut être perçu comme étranger à l’entreprise ou réduit aux questions de permis de conduire, d’alcool ou d’état du véhicule. Il est aussi difficile à cerner, tant il peut être lié aux comportements personnels. Mais des mesures simples et efficaces sont à la portée de toutes les entreprises pour adopter une conduite plus sûre.

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier chaque année un index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur 100 points, détaillé par indicateurs. Lorsque cette note est inférieure à certains seuils, des mesures correctives et/ou des objectifs de progression doivent être définis et publiés. Attention, si rien n’est fait ou si l’obligation de publication n’est pas remplie, l’entreprise encourt des sanctions pécuniaires.

Entretien avec Jacques Zamora, gérant de Zamora SARL, entreprise lauréate 2024 des Trophées Bâtisseur Responsable organisés pars la FFB, dans la catégorie "Coup de cœur" pour son action en faveur de la mobilité douce avec des déplacements sur chantier à vélo.

Depuis le début de l’année, de nouvelles mesures assouplissent les règles de passation et d’exécution des marchés publics et facilitent l’accès des entreprises, notamment des PME, à ces marchés.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) profite de la mise en ligne d’une nouvelle rubrique, « Épargne salariale », pour apporter plusieurs précisions quant à la question de l’affectation de la PPV à un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite.

Vous pouvez encore demander votre taux fonction support auprès de la Carsat, notamment pour les entreprises nouvellement créées. S’il est accordé, il sera applicable le premier jour du mois suivant la demande.

Une voiture enneigée doit être déblayée avant que vous ne preniez la route… sous peine d’amendes qui peuvent être cumulables. Si vous croisez la police ou la gendarmerie, vous risquez une avalanche de PV pour infractions au Code de la route :

 

Téléchargez notre nouvelle brochure « L'Assurabilité des Ombrières Photovoltaïques », spécialement conçue pour les entreprises installatrices. Ce support vous aide à mieux appréhender les enjeux assurantiels liés aux projets photovoltaïques sur ombrières de parking.

L'UNECP-FFB met à votre disposition une liste des entreprises applicatrices de polyuréthane projeté qui sont autorisées à mettre en œuvre les procédés certifiés QB23 ou Keymark en date du 31 janvier 2025.

La FFB salue l’adoption du Budget 2025 à la suite du rejet de la motion de censure. Après des semaines de montagnes russes, c’est un réel soulagement pour le secteur de la construction. 

En novembre 2021, la FFB a présenté 5 scénarios prospectifs à l’horizon 2035. Ils racontent un futur possible. Ils n’ont pas vocation à prédire l’avenir mais plutôt à faire réfléchir pour anticiper et permettre aux entreprises de mettre en œuvre des stratégies adaptées en repérant, par exemple, leurs fragilités ou, au contraire, en identifiant des pistes favorables d’action.

Trois nouvelles fiches pratiques « Le bon outil numérique pour le bon usage » viennent de paraître. Elles vous expliquent comment utiliser le numérique pour réaliser vos relevés 3D de l’existant, gérer vos relations clients ou encore piloter votre entreprise. Objectif : gagner en efficacité et en sérénité !

Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés et plus, vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de l’effectif. Si cette obligation n’est pas remplie, une contribution annuelle (dite contribution Agefiph) est collectée par l’Urssaf sur la DSN d’avril et exigible le 5 ou le 15 mai.

La tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2024 aux entreprises ayant des ETAM « article 36 » pour mettre en conformité les libellés des bénéficiaires dans leur DUE ou leur accord est prolongée. Toutefois, il ne s’agit là que d’un répit de courte durée. Alors, ne perdez pas de temps !

Parce que le risque de troubles musculosquelettiques (TMS) est présent dans toute entreprise du BTP, la FFB vous propose de suivre le webinaire « Informés et organisés pour lutter contre les TMS ». Vous y trouverez des conseils et outils pratiques pour mettre en place des solutions adaptées.

La loi de finances pour 2025 prévoit, à partir du 1er mars, un abaissement du seuil de la franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires, une mesure attendue par le bâtiment, car nécessaire pour rétablir une concurrence plus équitable dans le secteur. Cependant, la décision du gouvernement de suspendre cette disposition et de prolonger la concertation jusqu’au 1er juin laisse dans l’expectative les professionnels du bâtiment. La CAPEB et la FFB demandent, pour le secteur du bâtiment, une mise en œuvre immédiate comme prévu par la loi et la création d’un seuil de franchise spécifique pour le secteur fixé à 1 euro. 

Le programme de rénovation des écoles de la Banque des territoires, EduRénov, se dote d’une série de trophées pour mettre en avant des opérations exemplaires et les acteurs qui y prennent part. L’un des prix, créé en lien avec la FFB, vise particulièrement les entreprises de bâtiment : le prix de l’impact local.

Un arrêté pris à la mi-octobre, et applicable depuis le 1er janvier, harmonise les différents formulaires Cerfa, ajoute de nouvelles pièces complémentaires pour certains projets et intègre les déclarations préalables dans le mécanisme de modification et de transfert des autorisations d’urbanisme.

Certains matériaux, équipements ou systèmes peuvent, sous réserve de respecter plusieurs conditions, bénéficier de la TVA à 5,5 %.

En l’espace de trois mois, les chaudières gaz et fioul auront supporté trois taux différents de TVA. En mars, ce sera 20 % pour la fourniture et la pose.

La loi de finances 2025 prévoit la suppression des attestations pour les taux réduits de TVA à 5,5 % et 10 % dans les locaux d’habitation de plus de deux ans pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, au profit de mentions sur les devis ou factures signés. L’Administration n’a pas, à ce jour, communiqué sur cette mention.

Afin d’accompagner des professionnels du secteur dans la gestion de leurs déchets de chantier, la FFB vient de créer BatiDéchets. Ce nouvel outil permet de connaître et d’accéder aux solutions existantes de reprise sans frais des déchets de chantier dans le cadre des REP (bâtiment, ameublement, produits chimiques et équipements électriques et électroniques). 

Nous mettons à votre disposition une note d'information contenant la liste des organismes de formation qui sont habilités à former au CQP Chef d'équipe chapiste en février 2025.

Le risque routier peut être perçu comme étranger à l’entreprise ou réduit aux questions de permis de conduire, d’alcool ou d’état du véhicule. Il est aussi difficile à cerner, tant il peut être lié aux comportements personnels. Mais des mesures simples et efficaces sont à la portée de toutes les entreprises pour adopter une conduite plus sûre.

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier chaque année un index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur 100 points, détaillé par indicateurs. Lorsque cette note est inférieure à certains seuils, des mesures correctives et/ou des objectifs de progression doivent être définis et publiés. Attention, si rien n’est fait ou si l’obligation de publication n’est pas remplie, l’entreprise encourt des sanctions pécuniaires.

Entretien avec Jacques Zamora, gérant de Zamora SARL, entreprise lauréate 2024 des Trophées Bâtisseur Responsable organisés pars la FFB, dans la catégorie "Coup de cœur" pour son action en faveur de la mobilité douce avec des déplacements sur chantier à vélo.

Depuis le début de l’année, de nouvelles mesures assouplissent les règles de passation et d’exécution des marchés publics et facilitent l’accès des entreprises, notamment des PME, à ces marchés.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) profite de la mise en ligne d’une nouvelle rubrique, « Épargne salariale », pour apporter plusieurs précisions quant à la question de l’affectation de la PPV à un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite.

Vous pouvez encore demander votre taux fonction support auprès de la Carsat, notamment pour les entreprises nouvellement créées. S’il est accordé, il sera applicable le premier jour du mois suivant la demande.

Une voiture enneigée doit être déblayée avant que vous ne preniez la route… sous peine d’amendes qui peuvent être cumulables. Si vous croisez la police ou la gendarmerie, vous risquez une avalanche de PV pour infractions au Code de la route :

 

Téléchargez notre nouvelle brochure « L'Assurabilité des Ombrières Photovoltaïques », spécialement conçue pour les entreprises installatrices. Ce support vous aide à mieux appréhender les enjeux assurantiels liés aux projets photovoltaïques sur ombrières de parking.

La baisse des prix des produits acier pour le bâtiment s’est accentué fin 2024. Ainsi, en glissement trimestriel, l’indicateur synthétique ressort à -3,8 % en décembre 2024, après des baisses respectives de 2,8 % et 2,0 % en novembre et octobre 2024.