A la suite de l’instruction ministérielle DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine, voici les informations à retenir quant à la prise en charge des épisodes de canicule par le dispositif de chômage-intempéries de la Caisse des congés :
- Les vagues de chaleur sont prises en compte par le dispositif de vigilance météorologique pendant la période qui s’étend du 1er juin au 15 septembre. Cette période peut être avancée ou prolongée de quelques jours si les conditions météorologiques l’exigent.
- L’instruction indique qu’en cas d’activation d’un niveau de vigilance orange ou rouge par Météo France ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule, les entreprises du BTP s’adressent prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP.
- L’arrêt de travail déclaré doit être couvert par une période d’alerte forte chaleur de la vigilance orange (niveau 3) ou rouge (niveau 4) activée dans le département par Météo France ou dans une zone déclarée par le préfet.
- Les conditions suivantes doivent également être satisfaites
- L’arrêt de travail déclaré ne doit avoir fait l’objet d’aucune indemnisation par l’Etat ;
- L’arrêt de travail déclaré ne doit pas être dû aux caractéristiques des produits utilisés ;
- L’employeur a bien étudié toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité, y compris la modification des horaires de travail.
Les demandes de chômage intempéries peuvent donc, comme l’an dernier, être transmises à la caisse des congés du grand ouest pour étude préalable par les équipes de la caisse avant soumission à la commission canicule CIBTP France. Ces demandes de prises en charge doivent être effectuées via l’attestation que vous trouverez en pièce jointe ; une par chantier et par période d’arrêt.
Adresse mail d'envoi : [email protected]
Les informations sont disponibles sur le site de la caisse : https://www.cibtp-grandouest.fr/entreprise/actualites/details/canicule-et-arrets-intemperies-bon-a-savoir
Niveaux de vigilance acceptés ou non par le régime du Chômage Intempéries :
