Gestion entreprise BTP : nos conseils pour gérer votre activité dans le bâtiment

Classement CCN : Niveau E de la CCN des ETAM du bâtiment.

Mieux informées, les entreprises sont mieux armées pour accompagner leurs clients en matière de construction et de travaux. Le Guide des aides au logement (ex-Guide des mesures) de la FFB présente les dispositifs d’aide en matière de logement en douze fiches, mises à jour au rythme de la publication des textes réglementaires. À l’aide d’exemples, le Guide permet à l’entreprise de conseiller ses clients selon leur situation et leur besoin.

Un taux réduit de TVA de 5,5 % en France métropolitaine et de 2,1 % outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) s’applique pour des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.

Pour des travaux d’amélioration-entretien non énergétiques (cf TVA à 5,5 %), ce taux intermédiaire s’établit à 10 % en France métropolitaine et à 2,1 % outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion).

Prêt conventionné qui bénéficie de la garantie de l’État. Accordé sous condition de ressources, il permet au ménage d’acquérir sa résidence principale ou d’y réaliser des travaux. Il est notamment cumulable avec un Prêt à taux zéro.

Aide distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ Copropriétés finance des travaux visant à améliorer la performance énergétique globale des logements situés dans une copropriété.

MaPrimeRénov’, distribuée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), finance des travaux de performance énergétique d’une résidence principale.

Ces dispositifs visent à soutenir l’investissement locatif privé dans le logement neuf ou assimilé en zones A (dont Abis) et B1. Ils consistent en une réduction d’impôt, variable selon la « qualité intrinsèque » du logement et la durée d’engagement de location, sous plafonds de loyers, à des locataires sous conditions de ressources. Les deux dispositifs s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2024.

Prêt complémentaire sans intérêt, ce dispositif, sous condition de ressources, vise à soutenir la primo-accession à la propriété. En neuf, il cofinance les seuls achats d’appartements en zones A et B1 ; dans l’ancien, avec un quota minimal de travaux, il se limite aux zones B2 et C. Profondément réformé au 1^er avril 2024, le PTZ est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Jusqu’à fin décembre 2025, un ménage peut déduire de ses impôts 75 % du montant des travaux réalisés par une entreprise qualifiée pour l’installation d’une borne dans son logement. Le crédit d’impôt lui sera restitué en cas de non-imposition ou d’insuffisance d’impôt.

Action Logement propose des dispositifs pour faciliter l’accès ou le maintien dans le logement : aide à la mobilité, aides à l’accès à un logement locatif, prêts à taux réduits pour l’accession à la propriété et les travaux.

Permet à des opérateurs (personnes morales) de financer des logements, destinés à des ménages sous plafond de ressources, pour une accession sécurisée à l’issue d’une phase locative.

Réduction d’impôt qui vise à encourager des ménages à investir dans le locatif privé ancien avec travaux avec un horizon d’au moins six ans. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2027 au sein d’une commune labellisée « Action cœur de ville », en opération de revitalisation de territoire ou encore en copropriété dégradée.

La FFB et ses Unions et Syndicats de métiers sont porteurs de Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) créés et délivrés par les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics (CPNE BTP).

Les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur à l’égard d’un salarié arrêté pour maladie ou accident ont été précisées par décret le 5 juillet. Voici ce qu’il faut retenir.

Lorsqu'on démarre une entreprise dans le bâtiment, outre les questions administratives et de statut, il faut également songer à lancer son activité et développer sa clientèle, surveiller la concurrence, exercer une veille sur son marché et promouvoir ses réalisations. S'impliquer dans des réseaux - professionnels et sociaux - est un bon début avant de se lancer dans des dispositifs de publicité plus importants.

Le Certificat de Qualification Professionnelle Chef d’équipe chapiste, créé depuis le 21 décembre 2021, est enregistré dans la liste des CPNE conjointes du BTP sous le N° 129-2021 12 21.

Classement CCN : Niveau IV de la CCN des ouvriers du bâtiment

Le Certificat de Qualification Professionnelle Monteur en isolation thermique industrielle, créé depuis le 21 septembre 2004, est enregistré dans la liste des CPNE conjointes du BTP sous le N° 046-2004 09 21.

Classement CCN : Niveau II Coefficient 185 de la CCN des ouvriers du Bâtiment.

Le CQP Conducteur de travaux créé depuis le 17 décembre 2002, est enregistré dans la liste des CPNE conjointes du BTP sous le N° 027-2002 12 17. Il est également enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles de France compétences au niveau 6 depuis le 17/03/2021, sous le N° RNCP35426.

Classement CCN : Niveau E de la CCN des ETAM du bâtiment

Classement CCN : Niveau E de la CCN des ETAM du bâtiment

La certification CléA est créée depuis 2015. Elle est enregistrée au Répertoire Spécifique de France compétences depuis le 13/02/2015, sous le N° RS5080.

La certification CléA porte sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles utiles à maîtriser pour favoriser l’accès à la formation professionnelle et à l’insertion professionnelle.

Ces connaissances et compétences professionnelles sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle.

Le CQP Assistant de gestion d’entreprise du BTP créé depuis le 3 juin 2010, est enregistré dans la liste des CPNE conjointes du BTP sous le N° 076-2010 06 03

Classement CCN : Niveau E de la CCN des ETAM du bâtiment

Classement CCN : Niveau E de la CCN des ETAM du bâtiment

Le CQP Assistant technicien de chantier, créé depuis le 4 mars 2010, est enregistré dans la liste des CPNE conjointes du BTP sous le N° 074-2010 03 04. Il est également enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles de France compétences au niveau 4 depuis le 20/07/2022, sous le N° RNCP36718.

Classement CCN : Niveau D de la CCN des ETAM du bâtiment

Créé depuis le 4 juillet 2017, le CQP est porté par la Fédération Française du Bâtiment, la Fédération Française du Bâtiment Bourgogne Franche-Comté, la CAPEB Bourgogne Franche-Comté et la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne Franche-Comté.

Il est enregistré dans la liste des CPNE conjointes du BTP sous le N° 103-2017 07 04. Il est également enregistré au Répertoire Spécifique de France compétences  depuis le 23/11/2022, sous le N° RS6174.

Classement CCN : Niveau II de la CCN des ouvriers du Bâtiment.

Le CQP Etancheur sur béton avec revêtement bitumineux, créé depuis le 20 décembre 2005, est enregistré dans la liste des CPNE conjointes du BTP sous le N° 057-2005 12 20. Il est également enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles de France compétences au niveau 3 depuis le 25/02/2022, sous le N° RNCP36230.

Classement CCN : Niveau II de la CCN des ouvriers du bâtiment

Les formulaires de déclaration du candidat à un marché public (DC1, DC2 et DC4) ont été modifiés et sont à utiliser depuis le 1er janvier.

La loi sur le partage de la valeur, parue fin 2023, instaure deux nouvelles obligations : les entreprises de 11 salariés et plus, qui remplissent certaines conditions, doivent se doter d’au moins un dispositif de partage de la valeur ; celles de 50 salariés et plus sont tenues de négocier en cas d’augmentation exceptionnelle de leur bénéfice net. Enfin, toutes les entreprises pourront mettre en place un plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE).

Le niveau de protection sociale de l’artisan diffère selon qu’il est en régime de droit commun ou en régime simplifié (microentreprise). Si le second semble de prime abord séduisant, la protection sociale est insuffisante, voire nulle.