Entreprise en difficulté

Face à l’incertitude de la conjoncture actuelle, certaines entreprises peuvent être amenées à recourir à l’activité partielle (communément appelée chômage partiel) qui est un dispositif destiné à éviter des licenciements ou à en réduire le nombre lorsque l’entreprise se trouve confrontée à des difficultés économiques temporaires.

Plus que jamais, l’incertitude est une donnée fondamentale à intégrer dans la stratégie de l’entreprise. Mais comment se faire une idée d’un avenir qui ne sera jamais qu’un cocktail mystérieux entre le prévisible et l’imprévisible, le probable et l’improbable, l’imaginable et l’inimaginable ? Comment anticiper de nouveaux modes de fonctionnement, faire évoluer son offre de services, ses produits dans divers contextes de crise, que celle-ci soit ou non exceptionnelle ? Trois possibilités : attendre sans rien changer en espérant un retour à la normale lorsque la crise se présentera, s’adapter au mieux à la situation en espérant qu’il ne soit pas trop tard ou bien alors anticiper et repenser l’entreprise pour qu’elle soit davantage résiliente.

Face à la hausse des procédures collectives cette année, le gouvernement a réactivé, le 20 novembre, pour deux ans, la procédure de traitement de sortie de crise simplifiée (instaurée temporairement en 2021 pour permettre aux entreprises de faire face à la crise sanitaire et qui avait pris fin en juin dernier).

Inflation, volatilité des marchés financiers, catastrophes climatiques, troubles géopolitiques, crise énergétique, cybercriminalité… autant de risques qui peuvent engendrer des interruptions dans votre activité. Chef d’entreprise, c’est le moment de préparer avec vos équipes une riposte aux menaces potentielles

Travailleur indépendant, vous ne parvenez plus à faire face à vos dettes ? Vous aimeriez demander de l’aide, mais vous craignez de perdre le contrôle de votre entreprise, voire de provoquer sa liquidation judiciaire ? Une procédure de rétablissement professionnel vous permet, sous conditions, de rebondir en bénéficiant d’un effacement de vos dettes, sans recourir à une liquidation judiciaire.

Après être tombées à des seuils historiquement bas en 2021, les défaillances d’entreprises retrouvent désormais des niveaux d’avant crise. Ainsi, avec 14 317 procédures collectives ouvertes depuis le début de l’année, le niveau des défaillances augmente de près de 44 % par rapport au 1^er trimestre 2022 ¹. Ces chiffres ne font que rappeler une réalité : la détection et le traitement en amont des difficultés financières (impayés, manque de rentabilité…) sont la seule façon de pérenniser l’activité de votre entreprise. Quelques conseils pratiques pour y parvenir.

Crise des matériaux, sanitaire, récession : vous constatez une tension dans le flux de votre trésorerie ? Il faut réagir ! De nombreux organismes (dont votre fédération) peuvent vous accompagner pour vous permettre de surmonter ces difficultés. Éclairage sur les différents moyens à votre disposition.

Plus que jamais, l’incertitude est une donnée fondamentale à intégrer dans la stratégie de l’entreprise. Mais comment se faire une idée d’un avenir qui ne sera jamais qu’un cocktail mystérieux entre le prévisible et l’imprévisible, le probable et l’improbable, l’imaginable et l’inimaginable ? Comment anticiper de nouveaux modes de fonctionnement, faire évoluer son offre de services, ses produits dans divers contextes de crise, qu’elle soit ou non exceptionnelle ? Trois possibilités : attendre sans rien changer en espérant un retour à la normale lorsque la crise se présentera, s’adapter au mieux à la situation en espérant qu’il ne soit pas trop tard ou bien alors anticiper et repenser l’entreprise pour qu’elle soit davantage résiliente.

Face au risque de multiplication des défaillances d’entreprises liées à la crise du Covid-19, une deuxième ordonnance ¹, prise le 20 mai, met en place de nouvelles mesures temporaires (jusqu’au 31 décembre) pour tenter d’éviter les liquidations : anticipation, renforcement et accélération des procédures, allongement des délais de paiement, privilège supplémentaire accordé aux nouveaux soutiens financiers, etc. Tour d’horizon.

Le décret ⁽¹⁾ d'application de la loi PACTE ⁽²⁾, qui vient de paraître, modifie le périmètre de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire obligatoire. Dorénavant, la procédure est systématique pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 750 000 € et ayant eu, au cours des six derniers mois, un maximum de cinq salariés. Cette mesure est applicable aux procédures ouvertes depuis le 23 novembre dernier.

La vie d'une entreprise est loin d'être un long fleuve tranquille : fléchissement d'activité et phases de reprise, survenance d'événements internes ou externes, perte ou défaillance d'un client important, politique agressive de concurrents... Tout cela peut conduire rapidement à des difficultés des trésorerie. Le Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) peut vous aider à analyser les difficultés de votre entreprise, vous informe et vous oriente vers les solutions qui s'offrent à vous pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et de rebondir. William Nahum, président du CIP national, vous explique comment.

Une entreprise en difficulté financière peut-elle accéder à un marché public ? Quelles sont les conséquences du placement de l'entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaires pendant l'exécution du marché ?

Ultime procédure collective, la liquidation judiciaire s'applique lorsque le débiteur ne peut relever la barre tout seul et que le redressement de l'entreprise est inenvisageable. Sa cession à un tiers ou sa liquidation pure et simple sont les seules solutions.

À la différence de la procédure de sauvegarde, le redressement judiciaire concerne l'entreprise qui est en état de cessation des paiements (depuis moins de 45 jours). Bien que les difficultés soient donc avérées, cette procédure permet de poursuivre l'activité, maintenir des emplois et purifier le passif de l'entreprise (ce qu'elle doit). Toutefois, à ce stade, il est souvent difficile de redresser la barre, d'où l'intérêt d'agir plus tôt !

En période de difficultés économiques et dans la perspective d'une future reprise d'activité, les entreprises peuvent chercher à éviter ou, tout au moins, à limiter les licenciements.

Il semble donc opportun de rappeler les principales mesures sociales pour y faire face et maintenir l'effectif de l'entreprise.

En application de la loi Macron, 18 tribunaux de commerce spécialisés traiteront désormais des procédures collectives les plus complexes et s'occuperont des entreprises en difficulté de plus de 250 salariés et d'au moins 20 millions de chiffre d'affaires. Un décret du 26 février 2016 en fixe la liste, le ressort et les compétences.

Vous souhaitez changer d'activité ? Prendre votre retraite après de vaines recherches d'un repreneur ?... Certains événements de la vie motivent la cessation complète de l'activité jusqu'alors exercée. Pour réaliser votre projet dans les meilleures conditions, mieux vaut vous y prendre à l'avance. Car la cessation de l'activité, exercée en nom propre ou en société, est synonyme de nombreuses démarches et formalités à la charge du dirigeant. Analyser l'impact de la cessation sur le personnel, les chantiers, connaître les procédures et formalités évitent d'éventuelles difficultés ultérieures. Voici donc les principales étapes et démarches.