Modèles de documents

Le rapport contradictoire de reconnaissance des supports, est le document dans lequel, l'entrepreneur titulaire du lot revêtements de sol, note, lors de la reconnaissance des supports effectuée contradictoirement avec les parties intéressées sur chantier, tous les défauts constatés et les non-conformités, fait part de ses réserves ou de son acceptation du support.

Le rapport contradictoire de reconnaissance des supports, est le document dans lequel, l'entrepreneur titulaire du lot revêtements de sol, note, lors de la reconnaissance des supports effectuée contradictoirement avec les parties intéressées sur chantier, tous les défauts constatés et les non-conformités, fait part de ses réserves ou de son acceptation du support.

L’entretien d’évaluation prend place idéalement tous les ans, bien que rien ne soit prévu par le Code du travail. Il a une dimension opérationnelle et managériale : son but est de faire un point sur la période écoulée, le travail effectué, sa qualité, les succès, les difficultés rencontrées, les compétences quotidiennes nécessaires et de resituer les objectifs qui étaient fixés. 

Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

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Depuis la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite « loi Hamon »), avant la conclusion d’un contrat entre un professionnel et un consommateur, le professionnel doit communiquer un certain nombre d’informations au consommateur, de manière lisible et compréhensible. Cette information précontractuelle vise à ce que le consommateur ait une connaissance précise de ce à quoi il va s’engager, avant de signer.

Un CCMI conclu avec un consommateur n’échappe pas à cette obligation et doit toujours être précédé de la remise au client de l’information précontractuelle prévue par les articles L.111-1 et R.111-1 et suivants du Code de la consommation. L’article liminaire du Code de la consommation définit le consommateur comme étant « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Cette information précontractuelle n’est donc pas due lorsque le maître d’ouvrage est une SCI.

Vous trouverez ci-joint un modèle d’attestation d’information précontractuelle à faire signer avant la signature d’un CCMI avec fourniture de plan.

Développer dans son entreprise une activité comme l’entretien et la maintenance nécessite d’établir préalablement ses propres contrats. Leur rédaction n’est pas aisée et doit respecter quelques règles essentielles.

L’entretien préventif d’une couverture a une influence significative sur la durée de vie de celle-ci. Il permet à la fois de prévenir les éventuels désordres, mais aussi de planifier les travaux de grosses réparations, en offrant l’avantage au propriétaire de l’ouvrage de maîtriser ses dépenses.

Pour un maître d’ouvrage ou ses mandataires l’entretien de la couverture fait donc partie de la bonne gestion du patrimoine puisqu'il permet d’anticiper, d’identifier et de planifier les travaux nécessaires et donc les dépenses liées à l’exploitation de sa toiture et de son bâtiment.

Cette trame, au format Word, vous permet aux entreprises de bâtiment de formaliser une réponse personnalisée en valorisant vos formations et connaissances sur la QAI, ainsi que vos bonnes pratiques sur le chantier.