Responsabilité du dirigeant

Comme avec toute entreprise, le recours à un artisan en régime simplifié au titre d’un contrat de sous-traitance est possible, mais certaines règles doivent être respectées.

Aucune disposition légale n’oblige l’employeur à remettre aux salariés un exemplaire de la convention collective. En revanche, le Code du travail oblige l’employeur à informer les salariés de la convention collective applicable à l’entreprise. 

Il arrive parfois que, en dépit des précautions prises, les données personnelles soient, de façon accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées ou divulguées où qu’un tiers non autorisé y ait accès. Que faire dans ces cas là ?

Le RGPD est un texte européen sur la protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur, l'ensemble des opérateurs économiques -dont les adhérents FFB- doivent se conformer à cette réglementation.

le RGPD a quasiment supprimé toutes les obligations déclaratives à la charge des adhérents FFB. En contrepartie, ces derniers et leurs sous-traitants devront répertorier les traitements mis en œuvre dans un registre des activités de traitement et le tenir à jour. Le registre peut être fait sous format électronique ou papier et doit être tenu à disposition de la CNIL en cas de contrôle.

L’artisan, souvent seul aux commandes (ou avec son conjoint), est à la fois expert métier du bâtiment, manager d’hommes et de femmes, commercial, directeur des finances et responsable administratif. Toutes ces fonctions sont liées les unes aux autres.