Protection sociale du dirigeant

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion du régime de la sécurité sociale des indépendants a été confiée aux organismes du régime général. Pour autant, ses règles n’ont pas été modifiées, le régime des artisans et celui des salariés restent distincts même si sur certains points ils peuvent être proches. En effet, la fin du RSI et la création du CPSTI avec la gestion par Urssaf, CPAM et CARSAT n’a pas entrainé de bouleversement du niveau des prestations ni des cotisations des travailleurs indépendants.

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    Protection sociale du dirigeant - régime de droit commun, régime simplifié : quelles différences ?

    FFB Nationale
    13:3428/02/2024

    Le niveau de protection sociale de l’artisan diffère selon qu’il est en régime de droit commun ou en régime simplifié (microentreprise). Si le second semble de prime abord séduisant, la protection sociale est insuffisante, voire nulle.

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    Protection sociale du chef d’entreprise : anticiper les difficultés économiques avec la GSC

    FFB Nationale
    7:5709/03/2022
    Entretien avec Anthony STREICHER, Président de l’association GSC
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    Sécurité sociale des indépendants : qui sont vos interlocuteurs ?

    FFB Nationale
    11:0024/01/2018
    La réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est entrée en application le 1er janvier pour une période de transition de deux ans. Les caisses régionales du RSI, désormais appelées « caisses déléguées à la sécurité sociale des travailleurs indépendants », restent l'interlocuteur pour les questions ayant trait au régime de protection sociale.

Certains ont inutilement alarmé les chefs d’entreprise sur l’absence de couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Si une assurance spécifique n’existe que pour les salariés et assimilés (gérant minoritaire de SARL ou dirigeant de SA ou SAS), le chef d’entreprise ayant le statut de travailleur indépendant dispose néanmoins de la protection sociale d’assurance maladie de droit commun qui le couvre en cas d’accident survenu dans le cadre de son activité. De plus, s’il le souhaite, il peut tout à fait s’assurer dans le cadre d’un contrat Madelin pour améliorer le niveau de sa couverture.

 

 

Conseils protection sociale du dirigeant

  • L’affiliation à un régime de protection sociale est obligatoire pour toute personne travaillant et résidant sur le territoire national. L’application du régime (régime général ou régime des travailleurs indépendants) dépend de la forme de la société (SAS, SARL…) et du statut juridique dans l’entreprise (gérant, associé, titulaire d’un contrat de travail…). Votre fédération est en mesure de répondre à vos interrogations sur le régime applicable et sur la protection la mieux adaptée à votre situation.
  • Même si vous êtes dirigeant assimilé salarié affilié au régime général de sécurité sociale (gérant minoritaire de SARL, dirigeant de SAS ou de SA), vous ne relevez pas du régime d’assurance chômage des salariés mais du nouveau régime minimum forfaitaire.
  • Si vous souhaitez vous garantir contre une éventuelle perte d’emploi, vous pouvez souscrire une assurance perte d’emploi pour les dirigeants. L’adhésion à la FFB vous donne ainsi accès à l’une d’entre elles, la GSC, où siège un représentant de la FFB.
  • Lorsque l’heure de la retraite et de l’éventuelle transmission de l’entreprise approche, intégrez dans votre réflexion la possibilité de bénéficier du cumul emploi-retraite. Demandez conseil.
  • En cas d’AT/MP, le travailleur indépendant ne dispose pas d’une couverture sociale spécifique, comme c’est le cas pour les salariés, mais reste couvert au titre de l’assurance maladie. Il peut compléter sa protection sociale de droit commun par un contrat d’assurance.
  • Votre conjoint participe à votre activité, avez-vous bien examiné les différents statuts auxquels il peut prétendre dans votre entreprise ? Quelle protection sociale envisager ? Peut-il bénéficier d’une pension de réversion en cas de décès de son conjoint-dirigeant ? La fédération peut vous accompagner sur tous ces sujets.
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