Négocier, vendre et conseiller mes clients

Mieux informées, les entreprises sont mieux armées pour accompagner leurs clients en matière de construction et de travaux. Le Guide des aides au logement (ex-Guide des mesures) de la FFB présente les dispositifs d’aide en matière de logement en douze fiches, mises à jour au rythme de la publication des textes réglementaires. À l’aide d’exemples, le Guide permet à l’entreprise de conseiller ses clients selon leur situation et leur besoin.

Un taux réduit de TVA de 5,5 % en France métropolitaine et de 2,1 % outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) s’applique pour des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.

Pour des travaux d’amélioration-entretien non énergétiques (cf TVA à 5,5 %), ce taux intermédiaire s’établit à 10 % en France métropolitaine et à 2,1 % outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion).

Prêt conventionné qui bénéficie de la garantie de l’État. Accordé sous condition de ressources, il permet au ménage d’acquérir sa résidence principale ou d’y réaliser des travaux. Il est notamment cumulable avec un Prêt à taux zéro.

Aide distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ Copropriétés finance des travaux visant à améliorer la performance énergétique globale des logements situés dans une copropriété.

MaPrimeRénov’, distribuée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), finance des travaux de performance énergétique d’une résidence principale.

Ces dispositifs visent à soutenir l’investissement locatif privé dans le logement neuf ou assimilé en zones A (dont Abis) et B1. Ils consistent en une réduction d’impôt, variable selon la « qualité intrinsèque » du logement et la durée d’engagement de location, sous plafonds de loyers, à des locataires sous conditions de ressources. Les deux dispositifs s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2024.

Prêt complémentaire sans intérêt, ce dispositif, sous condition de ressources, vise à soutenir la primo-accession à la propriété. En neuf, il cofinance les seuls achats d’appartements en zones A et B1 ; dans l’ancien, avec un quota minimal de travaux, il se limite aux zones B2 et C. Profondément réformé au 1^er avril 2024, le PTZ est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Jusqu’à fin décembre 2025, un ménage peut déduire de ses impôts 75 % du montant des travaux réalisés par une entreprise qualifiée pour l’installation d’une borne dans son logement. Le crédit d’impôt lui sera restitué en cas de non-imposition ou d’insuffisance d’impôt.

Action Logement propose des dispositifs pour faciliter l’accès ou le maintien dans le logement : aide à la mobilité, aides à l’accès à un logement locatif, prêts à taux réduits pour l’accession à la propriété et les travaux.

Permet à des opérateurs (personnes morales) de financer des logements, destinés à des ménages sous plafond de ressources, pour une accession sécurisée à l’issue d’une phase locative.

Réduction d’impôt qui vise à encourager des ménages à investir dans le locatif privé ancien avec travaux avec un horizon d’au moins six ans. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2027 au sein d’une commune labellisée « Action cœur de ville », en opération de revitalisation de territoire ou encore en copropriété dégradée.

Depuis le 1er juillet, le dispositif MaPrimeRénov’ est pleinement accessible aux propriétaires bailleurs, au même titre qu’aux propriétaires occupants. Par ailleurs, le dispositif a été étendu à l’outre-mer, avec trois forfaits.

Pour vos clients propriétaires occupants, les aides de l’ANAH se déclinent maintenant en deux options :

- Habité Mieux sérénité,
- Habité Mieux agilité.

Habiter Mieux sérénité

Habiter Mieux sérénité, c’est un accompagnement-conseil ¹ et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Ce gain fait bénéficier votre client d’une prime Habiter Mieux ² pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.
 
Le montant de votre aide Habiter Mieux sérénité
Si votre client se situe dans la catégorie "ressources très modestes" :
• 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
• + la prime Habiter Mieux ² : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
Si votre client se situe dans la catégorie "ressources modestes" :
• 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
• + la prime Habiter Mieux ² : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

1. Aide forfaitaire de l’Anah à hauteur de 560 euros 
2. Prime Habiter Mieux donnée dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25 %.

Habiter Mieux agilité
 
Habiter Mieux agilité c’est une nouvelle aide financière pour faire l’un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle :
? Changement de chaudière ou de mode de chauffage
? Isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs
? Isolation des combles aménagés et aménageables.
 
Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire³.
Vous êtes libre de revendre les certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux. 

Le montant de votre aide Habiter Mieux agilité

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :
50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 10 000 € maximum.

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :
35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 7 000 € maximum.

3. Aide forfaitaire de l’Anah à hauteur de 150 euros 

Parallèlement, il existe une possibilité de préfinancement gratuit de la totalité de ces subventions publiques pendant la durée du chantier par l’intermédiaire de PROCIVIS, ce réseau fédère au niveau national les 54 Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP).
Prêts travaux à 0% pour financer le reste à charge
PROCIVIS est bien sûr présent sur la Côte d’Or et leur dispositif de préfinancement des aides Anah peut être, pour les entrepreneurs, la garantie de règlement rapide des factures de travaux.
Enfin, vous pouvez également encourager vos clients s’ils sont salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, à se renseigner sur leur droit au prêt d’ACTION LOGEMENT :
Le prêt pour l’amélioration de la performance énergétique permet de bénéficier d’un taux préférentiel pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans un logement destiné à être utilisé comme résidence principale. Pour en bénéficier, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus et être propriétaire du logement.

Il finance le coût des travaux dans la limite de 5 000 € et est remboursable sur une durée maximale de 10 ans.

Ce prêt est soumis à l'accord de l'entreprise selon une enveloppe définie réglementairement et à des conditions d'octroi (plafonds de ressources et primo-accession notamment).