Réglementation Sécurité incendie

Depuis février dernier, les restaurants peuvent choisir de déclarer une densité de personnes dans les zones de restauration égale à la moitié de celle qui leur était imposée jusqu’ici. Avec ce changement, de nombreux établissements pourraient passer de la catégorie 4 à la catégorie 5, en particulier les restaurants de luxe. À la clé : des dispositions constructives moins contraignantes et la suppression des commissions de sécurité.

Le contexte règlementaire de la protection incendie a relativement peu évolué ces dernières années, sauf en ce qui concerne les magasins et commerces. En effet, l'arrêté du 13 juin 2017, entré en vigueur le 1er juillet 2017, a modifié certaines dispositions notamment pour faciliter le recours aux solutions technologiques innovantes.

Afin de pouvoir assurer une évacuation rapide et sûre d'un établissement recevant du public (ERP), des dégagements doivent être aménagés. Il est important de prendre en considération que leur nombre diffère de celui du nombre d'unités de passage. Explications.

Quel que soit le niveau où il se déclare, un incendie comporte un risque de propagation du feu aux niveaux supérieurs d'un bâtiment ou latéralement, par les façades qui en constituent l'enveloppe. Pour prévenir ce risque, la réglementation en vigueur impose de prendre en compte, dans la conception des façades, un ensemble de paramètres - classement au feu des matériaux, distance entre la façade et la limite de propriété, distance en vis-à-vis entre les façades, règle du C+D... - avec des exigences précises correspondant à chaque catégorie de bâtiment. Voici une présentation des cas de figure les plus courants.

Bien concevoir l'isolement contre l'incendie dans les immeubles d'habitation nécessite de prendre en compte quatre éléments du bâti : l'isolement contre l'incendie des parois verticales, des parois horizontales, l'isolement par rapport à l'escalier et par rapport aux bâtiments tiers(1).

Dans la réglementation française, le principe général de calcul des effectifs dans les ERP (établissements recevant du public) dépend de l'affectation du bâtiment et de la nature de l'exploitation. La réglementation a identifié 22 types d'ERP d'activités différentes. Ce principe s'inspire de la réalité vécue quotidiennement.

Comme l'a confirmé un courrier des ministères du Logement et de l'Intérieur, l'application de l'IT 249 aux immeubles d'habitation n'est pas une obligation réglementaire.

À l'issue d'une campagne d'essais Lepir 2 réalisée entre 2012 et 2015, de nouvelles dispositions anti-incendie sont admises pour la réalisation des façades bois.

Les gaines techniques doivent respecter les prescriptions de l'article 48 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié le 19 juin 2015. Voici les principaux points à prendre en compte pour réaliser cette disposition constructive.