Assurance btp : les assurances professionnelles du batiment
Les assurances professionnelles sont essentielles pour les acteurs du BTP afin de garantir la protection des chantiers, des clients et des entreprises. La FFB conseille et accompagne les professionnels du bâtiment dans le choix des assurances adaptées à leurs besoins et vous donne quelques clés pour accompagner la négociation avec les assureurs.
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Événements climatiques - que faire pour être indemnisé ?
FFB Nationale8:1213/11/2024Votre entreprise a subi des dégâts (inondation, toiture abîmée, chute d’arbre sur l’un de vos bâtiments, chantier dégradé…) du fait des évènements climatiques récents ? Une fois prises les mesures conservatoires nécessaires, informez rapidement votre assureur. Voici quelques conseils pour être indemnisé.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Responsabilité civile et décennale : êtes-vous bien couvert ?
FFB Nationale12:3603/09/2024Des évolutions récentes ont rationalisé le champ de la garantie décennale pour la cantonner plus fidèlement à ce que prévoit le Code civil. Si l’on peut s’en féliciter, ces changements ne doivent pas conduire les professionnels à relâcher leur vigilance, notamment s’agissant de la gestion de leurs assurances.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Produits et procédés de construction - Êtes-vous bien assuré ?
FFB Nationale9:1825/09/2023Les assureurs qui couvrent votre responsabilité décennale distinguent les travaux entrant dans le périmètre des techniques dites « courantes » des autres. En pratique, le contrat d'assurance contient une clause qui impose le respect de certains référentiels techniques pour la prise en charge du sinistre.
Une mise à jour de la clause proposée par la fédération France Assureurs vient de paraître, l'occasion de décrypter cette notion pour éviter des difficultés en cas de sinistre.
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Emeutes - violences urbaines: Avez-vous adopté les bons réflexes côtés assurance et pour vos marchés ?
FFB Nationale9:0826/07/2023Saccages, pillages, incendies ou autres dégradations ont durement touché les entreprises de bâtiment, ce début juillet. Certaines doivent faire face aussi à des arrêts de chantier, un planning d’exécution retardé, des pénalités de retard et d’assurances… sans compter le gardiennage nécessaire. Que peuvent-elles faire ? À quelle indemnisation peuvent-elles prétendre ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Fiche de suivi expertise Assurance RC/DC
16:1810/01/2023Pour un entrepreneur, il est important d’aborder une expertise dans de bonnes conditions, aussi bien en termes d’organisation que d’état d’esprit, en gardant en tête les enjeux. Pour vous y aider, l’UMGO vous met à disposition un modèle de fiche de suivi expertise assurance RC/DC pour en garder trace.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Diminuer le coût de mes assurances professionnelles
9:3221/12/2022L’assureur est un partenaire de l’entreprise. Il propose des solutions permettant de se prémunir contre des risques qui, s’ils n’étaient pas couverts, menaceraient l’existence même de l’entreprise. Afin qu’un dialogue constructif s’instaure entre l’entrepreneur et l’assureur, il est utile de rappeler que leurs points de vue sont sensiblement différents. L’assureur mutualise des risques en utilisant la loi des grands nombres et les statistiques alors que l’entrepreneur est centré sur son entreprise et la création de valeur.![]()
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Assurance décennale : vos activités sont-elles bien garanties ?
FFB Nationale8:1117/11/2021Votre entreprise évolue, votre activité aussi. Votre contrat d’assurance doit être adapté pour que vous bénéficiiez de vos garanties en cas de sinistre. Voici quelques conseils.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Vous n’arrivez pas à vous faire assurer ? Saisissez le bureau central de tarification
FFB Nationale11:0021/10/2020Si les constructeurs, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, artisans… doivent s’assurer, l’assureur, de son côté, est totalement libre d’accepter ou de refuser les demandes. Que faire dans la seconde situation ? Le Bureau central de tarification (BCT) peut être saisi dans certains cas (décennale, dommages-ouvrage, catastrophes naturelles, responsabilité civile du contrat automobile) pour garantir le risque.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Conséquences en matière d'assurance - Compléments
9:2120/03/2020Vous trouverez ci-dessous un complément apportant les réponses aux principales questions en matière d’assurance qui se posent suite à l’épidémie du COVID-19.![]()
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Sous-traitance : quelles responsabilités ? Quelles assurances ?
FFB Nationale11:0026/12/2019Vous intervenez en qualité de sous-traitant. Si, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, l'entreprise principale est responsable en première ligne, vous restez exposé à des risques qui peuvent être importants. Quels sont-ils ? Quelles assurances souscrire ? Faisons le point.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Incendie en cours de chantier : quelle prévention ? Quelle indemnisation ?
FFB Nationale11:0002/10/2019Basilique Saint-Donatien à Nantes, Notre-Dame, Cité des sciences et de l'industrie à Paris... ces incendies en cours de chantier (qu'ils soient ou non le fait d'une entreprise) ont eu de graves conséquences sur le bâti, les biens et les personnes. Prendre des mesures de prévention est essentiel, tout comme souscrire des assurances adaptées.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Expertise : ayez les bons réflexes
FFB Nationale11:0002/10/2019À la suite d'un sinistre (1), un expert vous convoque. Comment réagir ? Comment vous défendre ? Voici quelques conseils en fonction de la nature de l'expertise.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Sinistre après réception : quelles démarches ?
FFB Nationale11:0018/09/2019Un sinistre sur les travaux que vous avez réalisés peut engendrer de nombreuses difficultés (conflits avec le maître de l'ouvrage, pertes de temps et d'argent...). Comment réagir face à une réclamation ? Quelles démarches accomplir auprès de votre assureur ? Conseils pour éviter de mauvaises surprises.Contenu réservé aux adhérents FFB -
Autour des métiersDossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Mes assurances professionnelles|undefined{595237D0-B6BA-4827-8BC1-5C18CC3C188E}
Assurance : mieux vaut savoir que croire
FFB Nationale11:0011/06/2019Une entreprise peut réaliser en toute bonne foi des travaux selon certains procédés ou utiliser des matériaux en croyant être garantie par son contrat d'assurance, sans que ce soit le cas.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Activités assurées : des garanties restreintes à certaines techniques
FFB Nationale11:0005/06/2019À deux reprises, la Cour de cassation a admis qu'un assureur puisse limiter la garantie à un seul procédé au sein de l'activité (couverture, étanchéité, menuiserie, maçonnerie, etc.). Relisez bien votre contrat.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Chantier supérieur à 15 millions d'euros : ayez le réflexe assurance avant de remettre votre prix
FFB Nationale11:0024/04/2019Pour les chantiers supérieurs à 15 millions d'euros, une police collective peut être mise en place au niveau du chantier, en complément de votre police décennale individuelle.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Dommages avant réception : soyez bien assuré !
FFB Nationale11:0023/01/2019Acte essentiel et indispensable, la réception matérialise la fin du chantier. Elle transfère la garde de l'ouvrage au maître de l'ouvrage et marque le point de départ des garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale). Qu'en est-il avant la réception des travaux ? Quelles assurances souscrire ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Fonds de garantie des assurances obligatoires : un fonctionnement réformé
FFB Nationale11:0005/09/2018Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a entre autres pour mission de se substituer à un assureur défaillant. Depuis sa réforme, son intervention dans le domaine de la construction est recentrée sur l'assurance dommages-ouvrage souscrite au bénéfice de particuliers. En parallèle, il peut désormais intervenir pour les défaillances d'assureurs intervenant en France depuis un autre État européen. La réforme s'applique aux contrats d'assurance conclus ou renouvelés à compter du 1er juillet 2018.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Catastrophes naturelles : quelles garanties pour votre entreprise ?
FFB Nationale11:0011/07/2018Les catastrophes naturelles peuvent entraîner des dommages très importants. Comment être indemnisé ? Voici la marche à suivre.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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L'attestation d'assurance décennale
17:1405/06/2018L'attestation d'assurance décennale comporte des mentions obligatoires conformément à l'arrêté du 05/01/2016 et au Code des assurances. Quelles sont les mentions à respecter ? Quel est le modèle d'attestation à utiliser ?
Retrouvez les informations dans une fiche technique élaborée par la SMA BTP.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Les groupements momentanés d'entreprises : quelles assurances ?
17:1228/05/2018Un groupement momentané d’entreprises (GME) est une union temporaire d’entreprises pour répondre à un appel d’offre et réaliser un marché de travaux déterminé. Parfois, ce groupement momentané peut être mixte et comporter une entreprise et un architecte ou maître d’œuvre : il est dénommé groupement de conception-réalisation. Lorsqu'une entreprise participe à un groupement pour la réalisation d'une opération, comment sa responsabilité professionnelle s'applique-t-elle ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Le dire pendant les opérations d'expertise
16:3028/05/2018Les articles du Code de Procédure Civile relatifs aux mesures d’instructions et aux techniciens posent des principes à respecter lors des opérations d’expertise. Aux termes de l’article 276 du Code de Procédure Civile, l’Expert doit prendre en considération les observations ou les réclamations des parties. Il est d’usage de les appeler des dires.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Matériel pris en location : suis-je bien assuré ?
FFB Nationale11:0027/12/2017La location permet de s'adapter à un besoin très spécifique de matériel ou d'engins et d'éviter ainsi de lourds investissements. Cependant, si cet équipement n'est pas ou est mal assuré, ce bénéfice premier peut disparaître en cas de dommages au cours du chantier.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Techniques courantes/non courantes : innover en responsabilité
FFB Nationale11:0007/12/2017Les entreprises du bâtiment ont beaucoup à gagner à mettre en oeuvre des procédés ou produits innovants. Cependant, il faut bien vérifier qu'ils sont classés par la C2P(1) parmi les techniques courantes. Dans le cas contraire, il faut en informer l'assureur afin d'être couvert par la garantie décennale.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Assurance professionnelle : comment mettre un terme à votre contrat ?
FFB Nationale11:0020/09/2017La majorité des contrats d'assurance couvrant vos risques professionnels sont renouvelables annuellement par tacite reconduction, et ce, pour un an maximum. Vous pouvez toutefois y mettre un terme en sollicitant la résiliation à son échéance annuelle.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Faillite d'un assureur : quels risques pour l'entreprise ? Comment s'en prémunir ?
FFB Nationale11:0026/04/2017Le choix d'un assureur décennal ne doit pas se faire à la légère ! La récente défaillance de Gable Insurance AG, basé au Liechtenstein1, ayant distribué des contrats d'assurance en France, et la multiplication des offres à bas prix à destination des constructeurs ont mis en lumière les risques de choisir un assureur « low cost ». Voici quelques conseils pour éviter de se retrouver sans assurance, mais toujours responsable vis-à-vis des maîtres d'ouvrage.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Géothermie : une nouvelle assurance obligatoire
FFB Nationale11:0021/12/2016À compter du 1er janvier 2017, selon les dispositions du Code minier 1, les professionnels de la géothermie, en particulier les foreurs, devront obligatoirement souscrire une assurance pour la géothermie de minime importance. En cas de défaut de souscription, une amende de 1 500 € est prévue.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Assurance de responsabilité décennale : standardisation des mentions minimales
FFB Nationale11:0024/02/2016Prévu par la loi Macron du 6 août 2015 - et attendu de longue date par la FFB - l'arrêté du 5 janvier 2016 1 standardise les mentions minimales devant figurer dans les attestations d'assurance de responsabilité décennale. Date d'application : 1er juillet 2016.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Assurance de la responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux
FFB Nationale22:0714/12/2011Entrepreneurs, savez-vous que votre responsabilité personnelle peut être mise en jeu, même pour des faits mineurs ; que votre réputation professionnelle et vos biens propres peuvent être affectés ; que même l'entreprise peut être tenue de répondre de vos fautes ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Les garanties et assurances
FFB Nationale1:1121/11/2011
