Faire face aux contrôles et aux vols

La plateforme gouvernementale de sensibilisation aux risques numériques, Cybermalveillance. gouv.fr, voit dans la forte hausse des arnaques au faux conseiller bancaire « le phénomène de 2023 ». Dans son rapport annuel, publié le 5 mars, l’organisme annonce avoir enregistré un bond de 78 % de lecture de son article dédié à cette fraude. « Ils visent absolument tout le monde, via des données récupérées par l’hameçonnage ou en les rachetant », explique Jérôme Notin, directeur général de la plateforme. Cette escroquerie bien rodée ne cesse de monter en puissance et touche désormais aussi bien les professionnels que les particuliers.

Comment sécuriser la mise en place et le versement de la prime de partage de la valeur ? Faisons le point sur les principales règles à respecter et les pièges à éviter.

Dans ce dossier, nous vous présentons quelques mesures simples pour vous protéger des escroqueries à l'énergie proposées par des sociétés peu scrupuleuses se présentant comme des prestataires EDF entreprises.

Votre chantier a été visité et du matériel vous a été dérobé ? Nos conseils pour réagir rapidement !

SignalConso est un service public gratuit de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui permet aux consommateurs de signaler des problèmes rencontrés avec des entreprises. Il propose une plateforme de signalements en ligne, dont nous vous détaillons le fonctionnement dans cet article.

Obligatoire depuis 2017, la carte BTP s’est imposée sur les chantiers, avec plus de trois millions de cartes commandées et validées depuis son déploiement. Pour agir efficacement contre le travail illégal et les fraudes en matière de détachement, cet outil nécessite la mobilisation de tous. Rappelons-en les règles d’utilisation.

Alors que les prix des matériaux, du matériel, du gazole… flambent, les voleurs ont repris plus que jamais du service. Tous les corps d’état sont exposés. Voici 10 conseils pour sécuriser vos chantiers.

Entretien avec Mᵉ Gérard Orsini, avocat fiscaliste, qui nous donne ses conseils pour un contrôle fiscal "réussi" et détaille les erreurs et maladresses à éviter lorsqu'on est chef d'entreprise.

Les dirigeants d’entreprise doivent-ils craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose l’Administration. Sachez que vous n’êtes pas pieds et poings liés. Le contrôle fiscal est basé sur un débat oral et contradictoire. De ce fait, il est important de vous montrer coopératif, sans pour autant vous tirer une balle dans le pied. Pour vous y préparer, voici quelques conseils.

Souvent sous-estimée par les TPE et PME, l’absence de documentation obligatoire sur les flux de facturation est pourtant sanctionnable par l’administration fiscale en cas de contrôle. Celle-ci peut vérifier que l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des factures sont bien garanties par le processus de facturation et les contrôles internes mis en œuvre par l’entreprise. Voyons en pratique comment faire une piste d’audit fiable.

Dans le cas d’affaires de vols élucidées, trop souvent les matériels récupérés par les forces de police ou de gendarmerie ne peuvent être rendus à leur propriétaire légitime faute de pouvoir les identifier.

L’identité de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ainsi que celle de ses services déconcentrés sont particulièrement utilisées par les arnaqueurs.

Dernière ligne droite pour réaliser vos achats de Noël : par manque de temps ou par facilité, vous optez pour l’achat en ligne. Soyez attentif, ces moments particuliers sont favorables au piratage des comptes bancaires. Voici quelques conseils pour augmenter votre sécurité.

Pendant la période de confinement, faites surveiller vos chantiers et vos locaux de jour comme de nuit grâce aux patrouilles de surveillances de la gendarmerie. Mode d'emploi et conseils ici :

La FFB poursuit ses actions pour lutter contre les vols sur chantier, véritable fléau pour les entreprises. L'aspect prévention étant essentiel, elle vient de lancer une action de sensibilisation à l'adresse des apprentis et des CFA. Dans ce cadre, la FFB¹ et le CCCA-BTP proposent aux jeunes un quiz interactif pour les sensibiliser aux enjeux de la sécurisation des chantiers. Grâce à l'application Kahoot, utilisée en cours, ils peuvent autoévaluer leurs connaissances.

Lorsqu'une entreprise a un doute sur l'application d'une règle de droit, un différend l'opposant à l'Urssaf ou reçoit des interprétations divergentes de deux Urssaf, elle peut recourir à des procédures spécifiques pour tenter de résoudre cette difficulté. La loi Essoc (1) a mis en place de nouveaux outils dans le but de simplifier les relations. Tour d'horizon.

Vous pouvez être démarché par des sociétés frauduleuses qui proposent de mettre à jour vos coordonnées sur des registres commerciaux ou d'améliorer votre visibilité en ligne grâce à des encarts publicitaires dans leur annuaire. Soyez vigilant et adoptez les bons réflexes pour ne pas être trompé !

Le paiement par ordre de virement, depuis votre système d'information (SI) ou par une plateforme de banque à distance, facilite les transactions. Cependant, il peut se révéler vulnérable aux escroqueries, toujours plus nombreuses et diversifiées, qui touchent malheureusement les entreprises, quelle que soit leur taille. Plus de 2 500 entreprises ont été victimes d'escroqueries aux ordres de virement depuis 2010, avec un préjudice dépassant 700 millions d'euros. La Fédération bancaire française (1) attire l'attention sur les précautions d'usage à prendre. En voici quelques-unes.

Depuis six ans, l'administration fiscale impose aux entreprises de démontrer qu'elles disposent d'une piste d'audit documentée retraçant la chronologie de l'ensemble du processus et des contrôles associés depuis l'origine de la facture jusqu'à sa conservation (piste d'audit fiable - PAF). Lors de contrôles fiscaux, la déduction de la TVA peut être rejetée. Petit rappel pour vous mettre sur la piste.

Comme à chaque fois, l'entrée en vigueur d'une nouvelle obligation législative ou réglementaire pour les entreprises suscite, chez certains, l'envie de profiter de la situation pour leur extorquer de l'argent. Le RGPD ne fait, hélas, pas exception à la règle. Vous êtes ainsi de plus en plus nombreux à recevoir des courriers, fax ou messages électroniques - souvent impératifs - vous proposant d'intervenir pour vous mettre rapidement en conformité avec le RGPD. Bien évidemment, rien de légal là-dessous. Voici quelques conseils pour vous protéger de ces escrocs.

Si la cybersécurité fait beaucoup parler d'elle, l'entreprise doit aussi faire face à bien d'autres risques, souvent mal identifiés par les artisans et les dirigeants de TPE/PME. Ils sont alors contraints d'agir en mode « pompier » pour stopper les dégâts et, parfois, lorsqu'il est trop tard, cela peut coûter très cher. Voyons comment identifier et maîtriser ces risques.

Lorsqu'une entreprise concurrente, créée après la vôtre, utilise la même dénomination sociale ou le même nom commercial que vous, vous pouvez agir en concurrence déloyale. Explications.

Lecteur de badges, visiophones, vidéosurveillance...

Une visite technique préalable au devis est désormais généralisée et un renforcement des contrôles post-travaux se met en place dans le cadre du nouveau Coup de pouce CEE sur l'isolation des combles.

La loi sur le droit à l'erreur modifie les relations entre les administrations et les administrés en instaurant notamment un droit au contrôle et la médiation avec l'Urssaf.

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En cas d'intrusion, il est nécessaire d'agir vite afin de pouvoir déclencher une intervention et appréhender ou repousser les intrus. Partant de ce constat, de nombreux prestataires proposent des services de surveillance à distance.

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La CNIL alerte sur la recrudescence de messages invitant les professionnels à se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il s'agit d'une arnaque visant à inciter les destinataires à rappeler un numéro surtaxé et/ou à leur faire signer un engagement frauduleux.

Depuis le 1er octobre, la nouvelle carte BTP est obligatoire pour tous les salariés engagés dans des travaux de BTP, y compris ceux déjà en poste. Ces salariés sont désormais tenus de présenter la carte aux agents de contrôle, mais aussi aux maîtres d'ouvrage ou aux donneurs d'ordre. En l'absence de demande de carte pour les salariés concernés, des sanctions peuvent être prononcées. Les contrôles ont commencé !

L'été est là, et les vols traditionnellement importants à cette période sont à craindre une fois de plus... Alors, protégez vos ouvrages et équipements. La FFB vous propose, sur le site Internet de votre fédération, dans votre espace adhérent, des outils pour lutter contre ce fléau. Nous vous donnons ici quelques conseils pratiques.

Attention avant de demander de l'aide à un membre de la famille ou à un ami ! Le recours à l'entraide appelle à une grande vigilance, car elle peut être requalifiée en travail illégal, sous des conditions qu'il convient à l'Urssaf de démontrer.

Afin de prévenir tout risque de fraude sur la TVA et de garantir l'authenticité et l'intégrité des factures papier et électroniques non sécurisées, l'administration fiscale impose aux entreprises de mettre en place une piste d'audit fiable (PAF) composée de contrôles documentés. Pour éviter toute mauvaise surprise lors d'un contrôle fiscal, il est donc indispensable d'en connaître les tenants et les aboutissants.

L'escroquerie aux faux ordres de virement touche, chaque année, plusieurs centaines d'entreprises françaises. Deux raisons principales à cela : l'imagination des escrocs, qui renouvellent régulièrement leurs modes opératoires, et le manque de précautions des entreprises. Voici quelques conseils pour vous en prémunir et les attitudes à adopter lorsque l'arnaque a eu lieu.

La contrefaçon de produits concerne tous les lots techniques de la construction. L'éviter demande un minimum de vigilance et peut empêcher bien des déboires.

La corruption dans les transactions commerciales nationales ou internationales affecte le développement économique durable et fausse les conditions de la concurrence, au-delà des graves préoccupations morales et politiques qu'elle suscite. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) recommande donc aux entreprises de toutes tailles de se doter d'une politique effective adaptée à leurs risques propres. Dans cette perspective, elle rend publiques des lignes directrices sur lesquelles les entreprises peuvent s'appuyer.

Depuis l'adoption des lois Savary et Macron, les entreprises françaises s'exaspèrent de voir les entreprises étrangères continuer à frauder et à remporter ainsi des marchés. Pourtant, les contrôles se multiplient et des sanctions commencent à tomber. Prévenir la concurrence déloyale impose aux maîtres d'ouvrage une grande vigilance. Des clauses insérées dans les marchés peuvent les aider à sélectionner les entreprises vertueuses !

Attention aux pratiques de sociétés peu scrupuleuses qui proposent des prestations dont certaines sont inexistantes ou dont le coût peut être prohibitif par rapport au service.

En matière de sécurité privée (gardiennage), il est extrêmement difficile pour un entrepreneur de savoir quelles prestations retenir parmi des offres, qui ne sont pas toujours explicites sur la nature des missions assurées et les moyens retenus. En matière de choix des solutions électroniques, il en est de même : il est souvent très difficile de faire le choix entre des offres plus ou moins globales et d’identifier quel est le réel service rendu. Le marquage et l'identification des objets sensibles sont essentiels pour permettre, lorsqu'un vol est élucidé, de retrouver les véritables propriétaires de l'objet volé.

Dans le cadre de l’application d’une convention départementale entre la Préfecture et la FFB, le Correspondant sûreté de la Fédération départementale du BTP est informé par les entreprises adhérentes de tout chantier à venir jugé être dans un environnement "sensible".

Etre entrepreneur du bâtiment et complice du travail au noir, c'est courir des risques…

Tout chantier doit satisfaire à un certain nombre de mesures de base, dont beaucoup relèvent d’abord du bon sens.

La FFB et le ministère de l'Intérieur ont signé un protocole d'accord visant à lutter contre les vols et autres actes délictueux sur les chantiers.