Comptabilité, banque et assurances

Les assureurs qui couvrent votre responsabilité décennale distinguent les travaux entrant dans le périmètre des techniques dites « courantes » des autres. En pratique, le contrat d'assurance contient une clause qui impose le respect de certains référentiels techniques pour la prise en charge du sinistre.

Une mise à jour de la clause proposée par la fédération France Assureurs vient de paraître, l'occasion de décrypter cette notion pour éviter des difficultés en cas de sinistre.

Pour bénéficier du taux intermédiaire de 10% de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :

• achevé depuis plus de deux ans au début des travaux ;
• et affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Dans le cadre de leurs politiques prudentielles, les établissements de crédit et assureurs crédit ont mis en place des systèmes de notation qui offrent une première appréciation rapide de la qualité d’une entreprise. La cotation Banque de France est ici déterminante. Mieux connaître ces mécanismes permet à l’entreprise d’en améliorer le résultat.

Les PME bénéficient d’un crédit d’impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Face aux questions soulevées par les entreprises du bâtiment, l’administration fiscale apporte des réponses par le biais du Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP). Tour d’horizon.

Afin d’améliorer la prévention des risques de chute et de TMS ainsi que les conditions d’hygiène sur les chantiers des petites entreprises du BTP, une aide financière nommée BATIR+ peut être accordée aux PME par la caisse d’assurance maladie.