Réglementation de la construction

Dans le cas de travaux d'amiante relevant de la sous-section 4, le chef d’entreprise doit, en fonction de son évaluation des risques, établir un mode opératoire pour chaque processus. Comment rédiger ce mode opératoire ? A qui doit-on le transmettre ? Réponses ci-dessous avec une trame personnalisable à télécharger.

Faire appel à une entreprise certifiée amiante peut s’avérer nécessaire en cas de sous-traitance ou de recours à une installation fixe de traitement des déchets d’amiante. Voici comment la trouver en quelques clics !

La réglementation impose aux propriétaires et locataires, via le « décret tertiaire », une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires, qu’ils soient publics ou privés. Les entreprises de bâtiment sont concernées pour leurs propres locaux et pour les travaux de rénovation ou d’optimisation énergétique que cela va engendrer. Bâtiments et activités assujettis, objectifs à atteindre, déclaration annuelle des consommations, aides financières possibles : voici l’essentiel à savoir pour comprendre vos obligations et passer à l’action !

Une partie de la réglementation acoustique relative aux bâtiments d’habitation neufs est applicable aux maisons neuves, avec des variations selon qu’elles soient individuelles ou accolées en bande. Explications.

Les crèches, les bureaux, les locaux de travail, les établissements de sport ou encore les résidences de tourisme ne font pas l'objet d'une réglementation acoustique spécifique. Cependant certains textes de portée plus générale peuvent leur être appliqués.

Visant à la fois la protection du public et celle du voisinage, cette réglementation concerne aussi bien les discothèques, que les restaurants ou les salles municipales. Elle peut avoir un impact direct sur les travaux à mettre en œuvre, c’est pourquoi, il est important de la connaître.

A l'instar de l'obligation d'embarquer l'isolation thermique du bâtiment en cas de gros travaux de rénovation, la loi de transition énergétique a créé une obligation visant à améliorer l'isolation acoustique des bâtiments situés dans des zones particulièrement exposées au bruit. En quoi consiste cette obligation ?

La réglementation acoustique ne concerne pas que les logements : les écoles, les hôpitaux ou encore les hôtels sont également soumis à des exigences spécifiques. A quels textes réglementaires devez-vous vous référer ?

Retrouvez le détail des exigences réglementaires acoustiques en vigueur pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs : isolement aux bruits aériens, isolement aux bruits de choc, bruit des équipement, réverbération des locaux et attestation acoustique.

Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Afin de limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments d’habitation dont certaines s’adressent directement aux maîtres d’ouvrage.

Vous vous demandez comment prévenir ces insectes xylophages que sont les termites ? L’UMB a préparé une fiche technique pour répondre à vos questions !

Cette fiche technique vous présente les mesures à prendre si vous suspectez ou apprenez la présence de mérules dans l'habitation d'un client. Découvrez sans plus attendre cette fiche que l'UMB a préparée pour vous !

L’un des défis majeurs des prochaines années est d’amorcer une transition progressive vers des constructions bas carbone. Avec la RE2020, l’empreinte carbone de chaque bâtiment neuf est désormais calculée grâce à deux nouveaux indicateurs réglementaires que sont l’Ic construction et l’Ic énergie. Quel est la méthode de calcul de ces indicateurs et les seuils à ne pas dépasser ? Quels sont les impacts sur la conception et les modes constructifs ?

La  réglementation environnementale RE2020 prévoit des contrôles réglementaires à différentes étapes d'un projet de construction neuve. Deux attestations doivent être fournies, la première au moment du dépôt du permis de construire et la seconde à l’achèvement des travaux. Deux contrôles de mise en œuvre doivent, par ailleurs, être réalisés : le test de perméabilité à l’air et le contrôle des systèmes de ventilation.

Le réchauffement climatique va intensifier et augmenter le nombre d’épisodes caniculaires. Pour y faire face, la conception des bâtiments doit garantir un confort aux occupants en période estivale. La RE2020 apporte une évolution importante à ce sujet en introduisant l’indicateur DH. De quoi s’agit-il ? Quels sont les seuils de conformité de cet indicateur et les principaux impacts sur la conception et les modes constructifs ? Toutes les réponses dans notre dossier.

Rendre les bâtiments plus performants sur le plan énergétique est l’un des objectifs de la réglementation environnementale 2020 dite RE2020. Pour évaluer les performances énergétiques d’un bâtiment, trois indicateurs sont exigés : Bbio, Cep et Cep,nr.

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont soumises à une règlementation spécifique. Certaines activités du bâtiment, comme le stockage de matières inflammables, de déchets ou les ateliers de travail du bois ou du métal, sont classées ICPE. Vos installations sont-elles concernées ? Quelles sont les formalités à accomplir pour respecter la réglementation ? Ce dossier vous expliquera l’essentiel de ce qu’il y a à savoir !

Des exigences alternatives aux exigences générales de la RE2020 peuvent être appliquées pour les petites constructions et les extensions, ainsi que pour les constructions temporaires. Quelles sont les constructions concernées et les principales exigences ? Réponse ci-dessous.

Depuis février dernier, les restaurants peuvent choisir de déclarer une densité de personnes dans les zones de restauration égale à la moitié de celle qui leur était imposée jusqu’ici. Avec ce changement, de nombreux établissements pourraient passer de la catégorie 4 à la catégorie 5, en particulier les restaurants de luxe. À la clé : des dispositions constructives moins contraignantes et la suppression des commissions de sécurité.

Face aux risques naturels engendrés par le changement climatique, et en particulier face au risque inondation, vous pouvez, en tant qu’entreprise de bâtiment, mobiliser votre savoir-faire au service de la prévention dans l’habitat existant et être force de proposition pour la construction neuve. Quels sont les enjeux et comment pouvez-vous agir ? Visionnez en replay le webinaire FFB d'avril 2022 dédié à ce sujet.

Le retrait-gonflement des argiles est un risque géologique potentiellement très dommageable pour le bâti. Depuis le 1er octobre 2020, le loi ELAN a introduit certaines obligations en zones à risque argile moyen ou fort, avant la vente de terrains à bâtir et la construction de maisons individuelles. Quelles sont ces zones à risque ? Quelles sont vos obligations et les principales dispositions constructives à retenir ?

Applicable pour les permis de construire déposés à compter du 2 avril 2022, le « Guide de construction parasismique des maisons individuelles – DHUP CPMI-EC8 zones 3 et 4 » fixe des nouvelles règles simplifiées qui permettent de satisfaire aux exigences de l’Eurocode 8.

Dans ce 6ème et dernier épisode de notre web-série « Réunion de chantier », rendez-vous en Auvergne chez un constructeur de maisons individuelles pour passer de la théorie à la pratique. Rencontre avec Sandrine Nguyen, responsable du Bureau d’études chez Tradimaisons.

De la conception aux contrôles, en passant par la mise en œuvre, ce 5ème épisode de « Réunion de chantier » vous récapitule les grandes phases et grands intervenants d’un projet RE2020. Pour respecter la nouvelle réglementation environnementale, la phase de conception est primordiale.

Améliorer le bâti pour mieux supporter les périodes de chaleur et les canicules, c’est un des objectifs de la RE2020. Indicateurs, exigences, nouveautés : on fait le point sur le sujet dans ce 4ème épisode de notre web-série "Réunion de chantier".

Construire des bâtiments performants, c’est aussi tenir compte de leur empreinte carbone. La décarbonation est ainsi l’un des objectifs majeurs de la RE2020 applicable aux constructions neuves. Mais c’est quoi au juste la décarbonation ? On vous dit tout dans le 3ème épisode de notre web-série "Réunion de chantier" !

Rendre les constructions plus performantes sur le plan énergétique, c’est l’un des grands objectifs de la RE2020, avec des bâtiments qui consomment moins d’énergie et valorisent les énergies renouvelables. C’est parti pour plus d’explications dans l'épisode 2 de notre web-série "Réunion de chantier" !

La nouvelle réglementation environnementale s’appliquera pour les bâtiments neufs à partir du 1er janvier 2022. En quoi consiste-t-elle ? Quels sont les bâtiments concernés et les grandes évolutions par rapport à la RT2012 ? Réponse en vidéo dans le premier épisode de notre web-série « Réunion de chantier ».

Qu'est que le radon ? Où en trouve-t-on ? Pourquoi s'en préoccuper ? Que dit la réglementation ? Retrouvez dans ce dossier toutes les réponses à vos questions sur ce gaz radioactif.

Comment savoir si des travaux en présence d’amiante relèvent de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 ? Explication et tour d’horizon des questions les plus fréquentes.

Si vous intervenez dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant 1997, le propriétaire ou maître d’ouvrage est dans l’obligation de vous fournir un repérage amiante avant travaux.

Le plan de démolition, de retrait et d’encapsulage (PDRE) de matériaux contenant de l'amiante permet aux entreprises certifiées pour des travaux en sous-section 3 de planifier la prévention des risques sur le chantier. De quoi s’agit-il et que contient-il ? Comment le transmettre ?

Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire d’embarquer des travaux d’isolation thermique en cas de travaux de rénovation importants. Dans quels cas ? Y-a-t-il des dérogations ? Quel est votre responsabilité en tant que professionnel du bâtiment ? On vous dit tout !

Exemple de notice ou fiche de poste à établir par l’employeur pour tout salarié exposé à l’amiante lors de travaux.

Que les travaux relèvent de la sous-section 3 ou de la sous-section 4, la réglementation amiante prévoit la réalisation de mesures d’empoussièrement, ainsi que le respect de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP). Détails et explications.

Que les travaux relèvent de la sous-section 3 ou de la sous-section 4, il est impératif d’intégrer le risque amiante dans le document unique en recensant le niveau d’empoussièrement de chaque processus de travail et les moyens de protection mis en place.

11 points importants à connaître lorsque vous réalisez des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant, y compris en démolition.

10 points importants à connaître lorsque vous réalisez des interventions sur des matériaux, des équipements ou des matériels susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

La première version des Règles Professionnelles Dispositifs de Traitement de Ponts Thermiques in Situ (DTPTiS) est disponible !
CONTEXTE
L'utilisation "chantier" ou "in situ" pour traiter les ponts thermiques est devenue une solution courante de nos entreprises. Mais jusqu’ici, la mise en oeuvre des bandes isolantes in situ ne bénéficiait d’aucun texte « consensuel », si bien que nos entreprises obtiennent difficilement l’approbation du bureau de contrôle. Ce dernier étudiait les solutions au cas par cas, et demandait souvent à l’entreprise de fournir des justifications spécifiques et très poussées.
Avec la publication de ces Règles Professionnelles, les justifications sont désormais beaucoup plus légères. Le domaine d’application étant cadré, et les règles étant communes, les bureaux d'études et le bureau de contrôle pourront s’y référer.
Ce document, rédigé par de nombreux experts représentatifs des parties prenantes de l’acte de construire, définit pour un domaine d’application donné la conception et la mise en oeuvre de bandes isolantes en liaisons "pointillées".

Depuis le 27 octobre 2016, le paysage européen des normes harmonisées est considérablement perturbé par l’arrêt James Elliott Construction. En effet, depuis cette décision qui fait jurisprudence, les normes techniques européennes, qui viennent en appui du règlement établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, sont assimilées au corpus juridique de l’Union européenne. Cela implique la compétence de la Cour européenne pour interpréter les normes techniques harmonisées et un surcroît de responsabilités pour la Commission européenne.

Dès juillet 2021, l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle, ou GTB, dans les bâtiments tertiaires neufs sera obligatoire. Les entreprises de génie climatique, couverture et plomberie ont tout intérêt à se former à ces nouveaux outils de maîtrise de l’efficacité énergétique pour se positionner sur ce marché prometteur.

Face aux risques sanitaires que représente l’amiante, différentes obligations de repérage de sa présence dans les bâtiments ont été instaurées de manière progressive à partir de 1997, date de son interdiction de fabrication, de commercialisation et d’utilisation en France. Depuis l’été 2019, une nouvelle réglementation1 est venue enrichir cet arsenal. Elle définit les conditions, les modalités, la formalisation et la traçabilité du repérage de l’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997.

La future réglementation environnementale (RE 2020) s’apprête à remplacer l’actuelle réglementation thermique 2012 pour construire les bâtiments responsables de demain : moins énergivores, dotés d’une empreinte carbone réduite et mieux adaptés au changement climatique. Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques pour les entreprises, le calendrier de la RE 2020 est ajusté.

Quels seront les impacts de la prochaine réglementation environnementale pour les entreprises de maçonnerie et de gros oeuvre ? C'est la question que se sont posée les adhérents FFB réunis lors des Rencontres des métiers du gros oeuvre à Bordeaux. Enjeux de l'analyse du cycle de vie, choix des modes constructifs, possibilité de proposer des variantes... tout a été passé au crible.

L'arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis¹ s'applique aux marchés lancés depuis le 19 juillet 2019. Il précise, pour les immeubles, équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant 1997, la nature du repérage avant travaux à la charge du maître de l'ouvrage.

La réforme de l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs est une mesure phare de la loi ELAN. Elle permet de rendre 80 % des logements évolutifs, plutôt qu'accessibles, à condition qu'une mise en accessibilité soit possible par des travaux simples. Un récent arrêté précise la définition du logement évolutif.

Si l'usage de l'amiante est interdit depuis 1997, on peut tout de même en trouver dans les constructions réalisées avant cette date. Le maître de l'ouvrage doit informer les entreprises du danger à l'aide du repérage avant travaux, mais il existe toujours un risque de découverte fortuite d'amiante en cours de chantier. Pour vous aider à faire face à ces situations, voici un rappel des formations nécessaires et des outils disponibles.

Les fabricants qui mettent des produits de métallerie sur le marché peuvent être soumis au marquage CE. Qu'en est-il pour les entreprises de métallerie du bâtiment ?

Le contexte règlementaire de la protection incendie a relativement peu évolué ces dernières années, sauf en ce qui concerne les magasins et commerces. En effet, l'arrêté du 13 juin 2017, entré en vigueur le 1er juillet 2017, a modifié certaines dispositions notamment pour faciliter le recours aux solutions technologiques innovantes.

Étant donné son application très stricte dans le neuf, la réglementation accessibilité exige des métalliers une grande rigueur dans la conception, la fabrication et la pose de leurs ouvrages. Mais des arrêtés successifs ont assoupli les règles en vigueur dans l'existant, ce qui simplifie certains aspects de son application.

L'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public applicable depuis le 1er janvier 2015, modifie certaines valeurs dimensionnelles connues des professionnels afin de tenir compte de l'existant (largeurs de porte ou de la pente des rampes) et certains domaines comme celui des revêtements spécifiques pour les personnes malvoyantes qui ont été complétés par des travaux obligatoires dans le bâti existant. 

Répondant à une demande de la FFB, la Commission européenne a apporté le 20 avril dernier un ensemble de précisions et confirmations utiles concernant le marquage CE pour les entreprises du bâtiment.

En 2005, la loi handicap imposait que 100 % des nouveaux logements soient accessibles à tous. Mais depuis, la réglementation n'a cessé d'évoluer. Pourquoi ? Pour tendre vers une simplification. Car, si le postulat de départ se voulait vertueux, dans les faits, il s'avère être un obstacle à la qualité d'usage des logements et d'adaptation aux besoins des utilisateurs, que ce soit dans le parc public, privé ou social. Explications.

Certains maîtres d'ouvrage imposent le marquage CE à des entreprises qui fabriquent et posent dans le cadre d'un contrat d'entreprise. La FFB obtient des réponses des pouvoirs publics européens sur des questions liées au bâtiment.

La réglementation récente sur l'accessibilité des locaux sanitaires est parfois contradictoire. Exemple : comment concilier la hauteur d'un lavabo et le vide demandé en dessous pour faciliter la giration d'un fauteuil ? La réponse commentée.

Afin de pouvoir assurer une évacuation rapide et sûre d'un établissement recevant du public (ERP), des dégagements doivent être aménagés. Il est important de prendre en considération que leur nombre diffère de celui du nombre d'unités de passage. Explications.

Dans le cadre de la mise en place de la future réglementation E+C- (Énergie Carbone), la Fédération française des tuiles et briques (FFTB) a réalisé une première étude d'impact sur les constructions en brique. Les résultats sont rassurants : l'utilisation de la brique permettrait de satisfaire aux exigences des premiers seuils de la réglementation.

Dans le cadre de travaux d'accessibilité, si les textes de mise en oeuvre (NF DTU, CPT...) sont contractuels, la réglementation(1) est obligatoire. Voici quelques réponses aux questions les plus couramment posées.

Dans les copropriétés neuves, une partie des places de stationnement adaptées aux handicapés doit être incluse dans les parties communes. Un nouveau décret définit les modalités de location de ces places, prioritairement aux personnes handicapées habitant la copropriété.

Quel que soit le niveau où il se déclare, un incendie comporte un risque de propagation du feu aux niveaux supérieurs d'un bâtiment ou latéralement, par les façades qui en constituent l'enveloppe. Pour prévenir ce risque, la réglementation en vigueur impose de prendre en compte, dans la conception des façades, un ensemble de paramètres - classement au feu des matériaux, distance entre la façade et la limite de propriété, distance en vis-à-vis entre les façades, règle du C+D... - avec des exigences précises correspondant à chaque catégorie de bâtiment. Voici une présentation des cas de figure les plus courants.

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Bien concevoir l'isolement contre l'incendie dans les immeubles d'habitation nécessite de prendre en compte quatre éléments du bâti : l'isolement contre l'incendie des parois verticales, des parois horizontales, l'isolement par rapport à l'escalier et par rapport aux bâtiments tiers(1).

Dans la réglementation française, le principe général de calcul des effectifs dans les ERP (établissements recevant du public) dépend de l'affectation du bâtiment et de la nature de l'exploitation. La réglementation a identifié 22 types d'ERP d'activités différentes. Ce principe s'inspire de la réalité vécue quotidiennement.

Le référentiel d'évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs vient d'être publié. Il va permettre le démarrage d'une phase d'expérimentation, à l'issue de laquelle naîtra la future réglementation remplaçant la RT 2012. Explications.

Les personnes à mobilité réduite ont besoin d'une largeur de porte utile pour accéder en fauteuil roulant sans difficulté à tous les établissements recevant du public (ERP) existants. L'arrêté du 8 décembre 2014 (1) qui a fixé ces dispositions est applicable depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, toutes les portes donnant sur les parties communes doivent permettre le passage des personnes à capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes avec une partie vitrée doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas créer de gêne visuelle.

Si le règlement Produits de construction impose aujourd'hui aux fabricants d'apposer un marquage CE, fondé sur une déclaration de performance, les entreprises qui fabriquent des produits qu'elles mettent en oeuvre elles-mêmes sur leurs chantiers dans le cadre d'un marché de travaux ne sont pas concernées par ces obligations.

Construction Product Europe (CPE), qui regroupe les fabricants de produits, et la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC), qui réunit les entreprises qui les mettent en œuvre, s'opposent aux dérives engendrées par les nouvelles dispositions du règlement Produits de construction (RPC). 

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La FFB a fait de la performance environnementale des bâtiments l'un des dix thèmes de réflexion de son opération Bâtir pour la planète, qui réunit ses principales propositions pour réussir la transition énergétique.

Comme l'a confirmé un courrier des ministères du Logement et de l'Intérieur, l'application de l'IT 249 aux immeubles d'habitation n'est pas une obligation réglementaire.

La loi de 2005 sur le handicap le précise dans son article L111-7-3 : « Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. ». En application de cet article, l'arrêté du 8 décembre 2014 prévoit l'installation dans les ERP existants de 1^re et 2^e catégories (public supérieur à 700 personnes) et dans les accueils de ceux remplissant une fonction de service public, d'une boucle d'induction magnétique destinée aux malentendants. 

À l'issue d'une campagne d'essais Lepir 2 réalisée entre 2012 et 2015, de nouvelles dispositions anti-incendie sont admises pour la réalisation des façades bois.

Les gaines techniques doivent respecter les prescriptions de l'article 48 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié le 19 juin 2015. Voici les principaux points à prendre en compte pour réaliser cette disposition constructive.

Lors de travaux réalisés dans le cadre d’un projet RT 2012, il est important de bien ventiler son chantier, de respecter les règles de l’art, de réaliser des autocontrôles et des tests intermédiaires de perméabilité à l’air.

A l’achèvement des travaux d’un chantier respectant la réglementation thermique 2012, la perméabilité à l’air doit impérativement être mesurée et l’attestation n° 2 générée.

Le respect de la RT 2012 et de ses exigences de performances globales sont à prendre en compte dès le stade de la conception d’un bâtiment neuf : étude thermique obligatoire, attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire et cahier des charges technique.