Contrat de travail
Le droit social ne cesse de se complexifier. En France, le Code du travail compte actuellement presque 3 700 pages. Choisir le contrat adapté aux circonstances et à la personne demande une réflexion préalable.
Des solutions spécifiques au secteur du bâtiment existent et peuvent répondre à vos besoins, tel que le contrat de chantier, à l’origine propre au BTP. Ce contrat permet de répondre à un accroissement momentané de votre activité, sans appliquer la législation contraignante du CDD.
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Contrat de travail|undefined{6D619B87-7F60-4BDC-BF67-C68DB45C68F9}
Non concurrence du salarié - employeur, êtes-vous bien protégé pendant et après l’exécution du contrat de travail ?
FFB Nationale9:0909/12/2024Pendant toute la durée de son contrat de travail, le salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Mais qu’en est-il après ? Savez-vous qu’une clause de non-concurrence insérée dans le contrat de certains salariés permet de protéger l’entreprise ? Précisons.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Contrat de travail|undefined{5488ACD1-B323-40E2-B2A1-4A12283C2C27}
Aménagement du temps de travail - que peut faire l’entreprise ?
FFB Nationale15:3415/10/2024Afin d’adapter la durée du travail des salariés aux fluctuations de l’activité de l’entreprise, l’employeur peut la répartir sur une période supérieure à la semaine. Selon l’ampleur de la période adoptée, cet aménagement peut exiger ou non la conclusion d’un accord d’entreprise.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Permis de conduire du salarié - quelles sont les prérogatives de l'employeur
FFB Nationale9:0810/07/2024Tout salarié dont les fonctions exigent la conduite d’un véhicule doit être titulaire du permis de conduire approprié. Le retrait ou la suspension de ce permis peut, dans ce cas, affecter la relation de travail. Voyons comment peut réagir l’employeur. -
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Embauche de salariés - quelles formalités effectuer ?
FFB Nationale10:3510/04/2024Lors de l’embauche d’un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat (CDI ou CDD), l’employeur doit respecter différentes formalités.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Refus de cdi apres un cdd ou un contrat de travail temporaire - que faire et comment faire ?
FFB Nationale13:5719/02/2024Depuis le 1er janvier, lorsqu’une entreprise propose à un salarié de poursuivre la relation contractuelle en CDI après un CDD ou un contrat de travail temporaire, le refus du salarié pourra avoir des conséquences sur ses droits à chômage.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Travail à temps partiel : Les principaux points à retenir
FFB Nationale9:2828/06/2023Surtout présent parmi le personnel administratif dans le bâtiment, le travail à temps partiel impose la rédaction d’un contrat spécifique et le respect de règles particulières.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Le contrat d'apprentissage
FFB Nationale13:2410/06/2024Le contrat d'apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance permettant de recruter et former un jeune afin qu'il acquière une qualification professionnelle et obtienne un diplôme ou un titre professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans, jusqu'à 35 ans dans certains cas particuliers qui font l'objet d'une dérogation, et à d'autres publics sans limite d'âge.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Le contrat de professionnalisation
FFB Nationale13:2410/06/2024Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe des périodes de formation en centre de formation et des périodes d'activités en entreprise. Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi. Il permet d'acquérir un titre ou un diplôme inscrit au RNCP, une qualification professionnelle reconnue par la convention collective, ou un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Les différents types de contrats de travail à votre disposition
FFB Nationale14:1903/10/2022En cas d’embauche d’un salarié, vous devez obligatoirement conclure un contrat de travail écrit1. Ce contrat constitue une garantie pour le salarié mais également pour l’employeur. Il doit donc être fait en deux exemplaires et signés par chacune des deux parties.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Mise à disposition d’un véhicule quelles sont les règles
FFB Nationale8:1313/07/2022Vous pouvez mettre à la disposition de vos salariés des véhicules de service ou de fonction lorsqu’ils sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle. Quelques points de vigilance et règles sont à observer.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Mobilité professionnelle des salariés - La convention tripartite
FFB Nationale9:0006/10/2021Comment organiser le transfert d’un salarié entre deux entreprises ? La convention tripartite répond à cet objectif.
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Puis-je procéder à une rupture anticipée d’un CDD (Contrat à durée déterminée) ?
11:3021/02/2020Contenu réservé aux adhérents FFB -
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LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : RAPPEL DES CONDITIONS DE VALIDITE
12:0229/11/2019 -
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LE SALARIE AU VOLANT : PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL
14:3630/10/2019 -
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Permis de conduire du salarié : quelles sont les prérogatives de l'employeur ?
FFB Nationale11:0016/10/2019Tout salarié dont les fonctions exigent la conduite d'un véhicule doit être titulaire du permis de conduire approprié. Le retrait ou la suspension de ce permis peut dans ce cas affecter la relation de travail. Voyons comment peut réagir l'employeur.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Travail de nuit : quelle réglementation dans le btp ?
FFB Nationale11:0002/10/2019Au regard des conventions collectives applicables dans le bâtiment, il existe trois types de travail de nuit : exceptionnel, habituel ou intermédiaire. À chacun de ces régimes correspondent des contreparties dues au salarié. Voyons lesquelles.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Travail le dimanche : quelles sont les conditions ?
FFB Nationale11:0018/09/2019Pour répondre à certaines demandes de clients ou s'adapter à la spécificité de certains marchés, les entreprises peuvent avoir besoin de faire travailler une partiede leurs salariés le dimanche. La loi l'autorise, mais sous certaines conditions.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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L'INTERIM OU LE RECOURS ENCADRE A DU PERSONNEL EXTERIEUR
10:4103/09/2019 -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Contrat de travail|undefined{A7E619FB-F43E-492E-A6E4-DDEBCBE83E56}
Travail temporaire - Dans quel cadre le recours à l'intérim est-il possible ?
FFB Nationale11:0003/07/2019Vous envisagez de faire appel à l'intérim ? Les conditions de recours à cette forme de travail sont limitées et temporaires. Explications.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Pouvoir disciplinaire : comment évaluer la gravité des fautes ?
FFB Nationale11:0003/07/2019La faute professionnelle ou disciplinaire constitue une violation, par un salarié, des obligations nées de son contrat de travail. Elle peut être sanctionnée par l'employeur au titre de son pouvoir disciplinaire. La sanction prononcée devra être adaptée à la gravité de la faute commise.Contenu réservé aux adhérents FFB -
Modèle de documentAccueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Contrat de travail|undefined{A72474EC-DE25-43E8-BC83-2C1A1F9B8E4E}
Mineurs et travaux dangereux : une déclaration suffit
14:2228/06/2019En règle générale, il est interdit à un employeur d’affecter un jeune travailleur de moins de 18 ans à des travaux comportant un risque pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. -
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Procédure de sanction disciplinaire : les étapes à suivre
FFB Nationale11:0010/04/2019Vous allez prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié fautif ? Pour cela, la procédure devra être engagée dans les deux mois suivant la connaissance des faits.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Contrat de travail|undefined{DDAC062E-4ADD-450F-9956-8A306A58949E}
Puis-je disposer librement des heures supplémentaires effectuées par mes salariés ?
10:5724/01/2019 -
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Accord d'entreprise - Comment négocier dans les TPE-PME ?
FFB Nationale11:0019/09/2018Les ordonnances Macron ont simplifié et élargi les règles dans les TPE et les PME dépourvues de délégué syndical, en distinguant les procédures à suivre selon les effectifs. Tour d'horizon.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Contrat de travail|undefined{E99C6D1A-E227-409D-AB6F-7EFB74D08E66}
Clause de débit-formation
11:4215/01/2016Avec la clause de débit-formation, le salarié s'engage à rester pendant une certaine durée dans une entreprise sauf à rembourser l'investissement en formation fait par l'employeur.Contenu réservé aux adhérents FFB
Vous pouvez aussi conclure un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation, un contrat initiative emploi. Certains de ces contrats permettent d’assurer à la personne embauchée une formation, d’autres sont destinés à l’insertion professionnelle de personnes en difficulté.
CONSEILS À SUIVRE
- Informez-vous auprès de votre fédération départementale sur les aides financières auxquelles vous pourrez prétendre.
- Demandez à votre fédération départementale des modèles de contrat de travail et une aide dans les démarches administratives à effectuer lors de l’embauche d’un nouveau collaborateur.
- Avant de faire travailler votre futur salarié et pour éviter les pièges du travail illégal, effectuez la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) et demandez une carte BTP. À l’initiative de la profession, en particulier de la FFB, cette carte est un moyen de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.
- Pour les salariés étrangers, assurez-vous auprès de la préfecture de la validité de leur titre de séjour et si celui-ci les autorise à travailler (en envoyant une copie de celui-ci par lettre recommandée avec accusée de réception ou courriel au moins deux jours ouvrables avant la date effective d’embauche). Si le titre de séjour présenté n’autorise pas son titulaire à travailler, une autorisation de travail devra être demandée sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
- Sollicitez l’expertise de votre fédération départementale. La FFB vous conseille sur toutes les particularités du droit du travail appliqué au bâtiment et sur la gestion quotidienne de votre relation avec vos salariés, ce que ne fait pas votre expert-comptable, qui est spécialiste des comptes mais pas des questions sociales.