L’obligation de repérage des matériaux amiantés dans les bâtiments

Listes de matériaux contenant de l’amiante

Les matériaux contenant de l’amiante sont nombreux et variés. Pour gérer les risques qu’ils induisent, la règlementation établit des listes regroupant les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d’amiante dans l’air.

• Liste A : les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement. Exemples : flocages, calorifugeages et faux plafonds…
• Liste B : les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités notamment lors de travaux (frottement, perçage, ponçage, découpe…). Exemples : enduits, panneaux, dalles de sol, conduits, joints, revêtements durs, clapets…
• Liste C : tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

Quelles obligations pour les propriétaires ?

Repérage de matériaux de la liste A

Dès qu’un repérage concernant les matériaux et produits de la liste A est effectué, des actions sont indiquées dans le rapport de repérage selon l’état de dégradation des matériaux et produits. Le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes, de les mettre en œuvre.

Trois niveaux sont définis (ces niveaux n’ont rien à voir avec les niveaux d’empoussièrement) et donnent lieu à des prescriptions différentes par l’opérateur de repérage.

• Si le matériau est dans un état de conservation satisfaisant (N = 1) : il faut faire réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau (tous les trois ans), c’est-à-dire évaluer à nouveau son état de conservation (qui peut se dégrader au cours du temps) dans un délai de trois ans.
• Si le matériau est dans un état intermédiaire de conservation (N = 2) : il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres par litre dans l’air, des travaux doivent être engagés.
• Si le matériau est dégradé (N = 3) : des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les 3 ans à partir de la date de réception du diagnostic. Ils sont réalisés par une entreprise possédant un certificat de qualification qui atteste de sa capacité technique à réaliser ces opérations.

Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre sans délai afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre dans l’air et permettre ainsi de réduire l’exposition des occupants aux poussières d’amiante. Les mesures conservatoires sont des mesures appropriées (ex : restriction d’accès, confinement...), mises en place pendant la période précédant les travaux.

Repérage de matériaux de la liste B

Quel que soit le type d’immeuble bâti concerné, il est de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble bâti de mettre en œuvre ou non les préconisations émises par l’opérateur de repérage suite aux résultats de l’évaluation qu’il a effectuée de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante.

Trois niveaux sont définis et donnent lieu à des prescriptions différentes :

• Évaluation périodique « EP » : il faut faire réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau, sans précision de la fréquence de cette évaluation.
• Action corrective de premier niveau « AC1 » : action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.
• Actions corrective de deuxième niveau « AC2 » : concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.

Le repérage amiante avant travaux (RAT)

Le repérage amiante avant travaux (RAT) est obligatoire et a pour objectif de rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement (notamment du fait de chocs ou de vibrations) par les travaux et interventions envisagés par le donneur d’ordre. Il vise également à permettre au donneur d'ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Le donneur d’ordre doit pour cela faire appel à un opérateur de repérage disposant d’une certification avec mention pour réaliser la mission. Annuaire en ligne des diagnostiqueurs : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

Cet opérateur est formé à la prévention du risque amiante et possède les compétences pour estimer la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante. L’opérateur exerce sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de liens d’intérêts de nature à nuire à son impartialité, notamment avec une personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la même opération de travaux.

En fonction du « programme de travaux » et des documents utiles (plans, etc.) fournis par le donneur d'ordre, l'opérateur établit un « programme de repérage » et un « périmètre de repérage » adapté à la nature et périmètre de l'opération.

La norme NF X 46-020 d'août 2017 « Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie » sert de référence pour réaliser ce repérage. L'opérateur de repérage doit rechercher et identifier les matériaux et produits relevant de son programme de repérage, repérer ceux susceptibles de contenir de l'amiante et conclure quant à la présence ou l'absence d'amiante en procédant à une inspection visuelle et si besoin à des investigations approfondies pouvant nécessiter le prélèvement d'échantillons analysés par un laboratoire accrédité.

A l'issue de sa mission, l'opérateur de repérage établit un rapport, dont les conclusions sont compréhensibles par toute personne non spécialiste. Le rapport est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l'opération. Le rapport peut être communiqué, sur demande, à toute personne appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti ainsi qu'aux agents de contrôle de l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP.

Lorsque la mission de repérage ne peut être menée à terme du fait du donneur d'ordre (parties de l'immeuble rendues inaccessibles), l'opérateur de repérage remet au donneur d'ordre un pré-rapport portant uniquement sur les parties qui ont été accessibles et indiquant la nécessité de compléter le repérage.

Cas de dispense et d’exemption de repérage amiante avant travaux

La réglementation amiante a prévu plusieurs cas de dispense ou d’exemption du repérage avant travaux :

• Lorsque les informations consignées dans le dossier de traçabilité de l’immeuble bâti (dossier contenant le dossier technique amiante DTA ou le dossier amiante partie privative DA-PP) permettent de fournir des éléments suffisamment précis sur la présence ou l’absence d’amiante au regard du périmètre des travaux, le donneur d’ordre est dispensé de faire procéder à une recherche d’amiante.
• Lorsque le repérage ne peut pas être mis en œuvre (exemption de repérage découlant d’une situation d’urgence ou de la nécessité d’assurer la protection de l’opérateur de repérage), les entreprises de travaux doivent mettre en place les mesures de protection collective et individuelle des salariés et d’éliminer les déchets comme si la présence d’amiante était avérée.
• Lorsqu’il s’agit de travaux de réparation ou de maintenance corrective constitutifs d’intervention relevant de la sous-section 4 et mettant en œuvre un ou plusieurs processus relevant du premier niveau d’empoussièrement, le repérage peut ne pas être réalisé. Les entreprises de travaux sont alors également tenues de mettre en place les mesures de protection collective et individuelle des salariés comme si la présence d’amiante était avérée et de s’appuyer (pour justifier du processus qu’elles mettent en œuvre) sur au moins un mesurage (de l’empoussièrement généré par les travaux) d’un processus similaire ou sur les données d’une source fiable (type Carto amiante). Le donneur d’ordre doit vérifier que l’offre de l’entreprise intègre ces dispositions.

Il est rappelé pour ces différents cas d’exemption que chaque entreprise intervenante doit décrire dans son DUER les moyens de protection collective et le cas échant le type de protection de surface et de confinement pour chaque processus mis en place. 

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