Recherche d’amiante avant travaux : demander un repérage complet et à jour à ses clients

Face aux risques sanitaires que représente l’amiante, différentes obligations de repérage de sa présence dans les bâtiments ont été instaurées de manière progressive à partir de 1997, date de son interdiction de fabrication, de commercialisation et d’utilisation en France. Depuis l’été 2019, une nouvelle réglementation1 est venue enrichir cet arsenal. Elle définit les conditions, les modalités, la formalisation et la traçabilité du repérage de l’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997.
11:0003/09/2020
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Bâtimétiers Numéro 60 | Septembre 2020

Ainsi, avant toute opération dans ces bâtiments, le donneur d’ordre, le maître de l’ouvrage ou le propriétaire de l’immeuble bâti doit faire rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante et qui pourraient être affectés, directement ou indirectement, par les travaux et interventions qu’il envisage.

Cette obligation de repérage doit aussi lui permettre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante. Le donneur d’ordre doit faire appel à un opérateur de repérage disposant d’une certification avec mention2 pour réaliser la mission.

Ensuite, l’opérateur de repérage établit un rapport, dont les conclusions doivent être compréhensibles par toute personne non spécialiste. Le rapport est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis à celles envisageant de réaliser l’opération.

Ce repérage doit aider les entreprises à disposer des éléments nécessaires à l’évaluation des risques professionnels et à l’ajustement des protections collectives et individuelles nécessaires pour réaliser les travaux en sécurité.

Face à cette obligation qui pèse sur les entreprises, il leur est vivement recommandé d’exiger le respect des dispositions de cette réglementation par le maître d’ouvrage. Sachant que la loi a instauré une amende pouvant atteindre 9 000 euros si le donneur d’ordre ne s’y conforme pas.

De plus, ce repérage avant travaux est un outil précieux pour que les entreprises puissent anticiper les éventuels surcoûts liés aux opérations de désamiantage ou interventions sur amiante.

 

(1) Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
(2) Obligatoire à partir du 1er juillet 2020.

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