Frais Professionnels

L'ensemble des remboursements de frais professionnels (définis par l'arrêté du 20 décembre 2002) peut se cumuler avec la pratique de l'abattement.

En clair, les textes vous permettent de faire des économies de charges et verser plus de net à vos salariés (uniquement les salariés à 100% de leur temps sur chantier), s'ils perçoivent l'indemnité de repas (=panier)

L'arrêté énonce que les frais de repas peuvent être pris en charge :

• sous forme réelle,
• sous forme forfaitaire en respectant la limite de 9.90 € (valeur 2023)

Par conséquent, le cumul de l'abattement et de frais repas est effectif quelle que soit la forme de la prise en charge. Les paniers ne seront plus soumis entièrement à charge, avec la pratique de l'abattement, mais uniquement pour le montant dépassant 9.90 € (soit seulement 0.90 € soumis à charge, contre 10.80 € aujourd'hui).

Cette nouvelle position de la DSS est plus généreuse que la doctrine antérieure.

Ainsi, le salarié pourra percevoir un net à payer plus avantageux, et l’employeur pourra également économiser sur une partie de ses charges sociales.

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette modification, pour l’année en cours ou pour les années à venir, nous vous proposons une visioconférence.