Atelier Urbanisme

Cet atelier animé par Stéphane CHENUET, Chef du service Urbanisme & Immobilier à la Fédération Française du Bâtiment, traitera des sujets suivants : 

• Refus d'une modification de l'aspect extérieur (PV, ITE, velux, vérandas, etc.) : stop à l’arbitraire.
• Retrait d’une autorisation délivrée : une faculté limitée.
• Demandes de pièces complémentaires lors de l’instruction : un encadrement strict.
• Financement d’équipements par le pétitionnaire (défense incendie, trottoir, etc.) : tout n’est pas possible.
• Chartes promoteurs imposant des contraintes administratives illégales : une première annulation par les juges.
• Dernières actualités sur le Zéro Artificialisation Nette, à l’heure du PLUi-HM de Caen la mer.