Journée Juridique du BTP : Atelier Devis / Factures & CGV et TVA & Travaux

Si faire signer un devis avant le démarrage des travaux est la règle - pas toujours suivie - il apparait que le contenu de celui-ci reste aléatoire d’une entreprise à une autre.

Pourtant, entre les mentions obligatoires, celles vivement conseillées, certains détails à préciser, les pièges à éviter, chaque « oubli » vous expose à des clients de plus en plus procéduriers.

Il ne suffit plus que les travaux soient exécutés dans les règles de l’Art, encore faut-il que le devis, le contrat, le marché qui vous lie à votre client soit le plus rigoureux possible.

Autre sujet, en lien avec vos devis et factures, quels taux de TVA appliquer à vos travaux ? 5,5%, 10%, 20% voire même, dans certains cas, tous les taux simultanément et dans d'autres, aucun (autoliquidation).

Les situations sont donc nombreuses et parfois complexes, les inquiétudes et craintes des entreprises et clients aussi.

Appliquer le taux de TVA adapté permet peut-être de décrocher de nouveaux marchés, mais aussi d'éviter, en cas de contrôle, un redressement fiscal. Il est impératif de maîtriser l’articulation et conditions d'application des différents de taux de TVA.

Aussi, nous vous proposons de participer le 24 janvier prochain à Amiens aux ateliers "Devis / Facture & Conditions générales" (10h) puis "TVA & Travaux" (14h), à l'un et/ou à l'autre, ainsi qu'au cocktail déjeunatoire (facultatif). Cette journée juridique animée par Jeoffrey MORIUSER, juriste en droit de la Construction, a pour objectif de sécuriser vos devis et factures ainsi que de mettre en place des conditions générales devenues incontournables.

A noter que pour être le plus efficace possible, le nombre de participants est limité. Rassurez-vous, autant d’ateliers que nécessaire seront mis en place.