Or, l’absence ou le défaut de mise à jour de ce document, constitue une infraction formelle dont les conséquences peuvent être particulièrement lourdes, notamment en cas d’accident du travail (En l’absence d’un document unique ou en cas de non actualisation tous les ans, la sanction pénale encourue est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (Code du travail, art. R. 4741-1)).
Le document unique est la base de l’élaboration d’un plan d’actions global visant à améliorer la santé des salariés et à réduire les accidents.
C’est surtout un document sur lequel les employeurs peuvent prendre appui pour intégrer la prévention des risques sur l’ensemble des activités de l’entreprise.
La FBTP Somme en partenariat avec l’OPPBTP, met en place gratuitement des sessions régulières de création et de mise à jour de votre document unique (Il est impératif de ramener pour cet atelier votre PC portable (afin de vous rendre sur le site prévention BTP le jour de l’atelier) et vos identifiants. Un prêt d'ordinateur portable est possible par la FFB).
A l’issue de cette session, chacun aura réalisé son document unique ou effectué sa mise à jour !
Profitez de cette nouvelle occasion pour réfléchir activement à la prévention des risques Professionnels !