La Sous-Traitance de Travaux

Au programme :

• Les étapes à respecter pour sous-traiter en toute légalité.
  • Déclarer le sous-traitant au maître d’ouvrage (au client).
  • Fournir au sous-traitant une garantie de paiement.
  • S’assurer de la régularité du sous-traitant en lui demandant la fourniture d’un certain nombre de documents.
  • S’assurer de l’indépendance du sous-traitant.
• Rédiger un contrat de sous-traitance.