Transmission du patrimoine

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Transmettre son entreprise

La transmission de patrimoine de son vivant permet au défunt d’anticiper les difficultés lors de sa succession et d’en limiter les frais et coûts. Pour le dirigeant d’entreprise, outre son patrimoine personnel, il conviendra qu’il transmette son patrimoine professionnel (société, entreprise).

À ce titre, le dirigeant d’entreprise fait face à deux problématiques : assurer la survie et la continuité de l’entreprise et transmettre la propriété de son entreprise à moindres frais.

Organiser la transmission de son entreprise ou de sa société

Afin d’organiser la transmission de sa société et d’en assurer la continuité, le droit français offre plusieurs options, parfois cumulatives. Il est ainsi possible de recourir au mandat à effet posthume du dirigeant ou au mandat de protection future du dirigeant ou encore à la fiducie.

Transmettre la propriété de l’entreprise

• La transmission de l’entreprise par donation
• L’exonération fiscale lors du don de titres sociaux
• L’optimisation fiscale par le démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété