Nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics

Pour qui ?

L’inscription d’une personne implique que l’entreprise a analysé et validé les besoins du bénéficiaire Toute personne assurant la gestion contractuelle d’un marché publics.

PROGRAMME

Préambule

• Les CCAG :Qu’est-ce que c’est ?
• Les objectifs de la réforme Les champs d’application des CCAG
• Le CCAG est-il obligatoire ?

Les pièces constitutives des marchés publics

• L’ordre contractuel des pièces
• Dérogation

Les thématiques techniques uniformisées

• L’encadrement du remplacement d’une personne nommément désignée
• La notion de travailleurs détachés
• L’information confidentielle
• Les règles de variation des prix
• Le nouveau système d’option sur les avances
• L’indemnisation dans la gestion des bons de commande
• L’intégration d’une clause de propriété intellectuelle
• Rééquilibrage des relations contractuelles
• La nouveauté du régime des pénalités
• Rappel sur les primes La valorisation des offres de services
• Précisions sur les groupements La suspension des prestations
• Clause de réexamen L’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
• Le renforcement du règlement amiable des litiges

Focus sur les nouveaux CCAG

• CCAG – FCS
• CCAG - MOE
• CCAG - Travaux

Evaluation/Suivi

Formation basée sur des exercices – Quizz - Attestation de présence – Attestation de formation - Fiche d’évaluation remplie en fin de formation par le stagiaire