CCAG en Marchés Publics : Maîtriser les Nouveautés 2021

Contenu du stage :

Préambule

• Les CCAG : Qu’est que ce c’est ?
• Les objectifs de la réforme et les champs d’application des CCAG
• Le CCAG est-il obligatoire ?

Les Pièces constitutives des Marchés Publics

• Ordre contractuel des pièces
• Dérogation

Les Thématiques Techniques Uniformisées

• L’encadrement du remplacement d’une personne nommément désignée
• La notion de travailleurs détachés
• L’information confidentielle
• Les règles de variation des prix
• Le nouveau système d’option sur les avances
• L’indemnisation dans la gestion des bons de commande
• L’intégration d’une clause de propriété intellectuelle

Rééquilibrage des Relations Contractuelles

• La nouveauté du régime des pénalités
• Rappel sur les primes
• Valorisation des offres de services
• Précisions sur les groupements
• Suspension des prestations
• Clause de réexamen
• Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
• Renforcement du règlement amiable des litiges

Focus sur les Nouveaux CCAG

• CCAG – FCS / CCAG - MOE / CCAG - Travaux