Matinales du bâtiment - responsabilité pénale du dirigeant

Un dirigeant, responsable légal de l’entreprise, n’est pas toujours en mesure de pouvoir surveiller le bon respect de la réglementation dans son entreprise notamment en matière d’hygiène et de sécurité des salariés.

Pour autant, sa responsabilité pénale personnelle peut être engagée, notamment en cas d’accident grave du travail.

Une solution existe : la délégation de pouvoirs

- A qui déléguer ?

- Les différentes formes de la délégation de pouvoirs

- L’étendue de la délégation de pouvoirs

Réunion animée par Pauline BABIN, avocate au cabinet FIDAL

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