Loi de finances 2024

Animée par la direction des affaires fiscales de la FFB
suivi d'un cocktail déjeunatoire

En présentiel au siège de la fédération à Niort ou en visio

Les Thèmes 

• Fiscalité immobilière : mesures pour le logement neuf (PTZ), pour la rénovation, TVA au taux réduit, dispositif Denormandie, exonération d'impôt pour cession d'immeubles ou terrains à bâtir...
• Fiscalité des entreprise : franchise en base TVA, crédit d'impôt investissement industrie verte, dispositifs de soutien au développement des territoires ruraux...
• Impôts locaux : suppression progressive de la CVAE
• Fiscalité patrimoniale : évolution du champ d'application du Pacte Dutreil, abattement en cas de donation ou cession à un proche
• Fiscalité des véhicules : suppression progressive du GNR, revalorisation du barème des taxes sur les voitures de tourisme, malus...
• Facturation électronique entre acteurs privés : nouveau calendrier

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