15 victoires de la FFB depuis juin 2022 !

Lors des élections législatives de 2022, la FFB a rassemblé l'ensemble des attentes formulées par les professionnels et publié une liste de 85 propositions à atteindre au cours de la mandature. Cette feuille de route est suivie mois après mois. En un an, de juin 2022 à juin 2023, nous avons obtenu 15 avancées dans de nombreux domaines. Elles sont le résultat de la mobilisation constante du réseau et de ses mandataires.

9:0027/06/2023
Rédigé par FFB Nationale

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Qu'il s'agisse de rétablissement du crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME, maintien de la TVA à taux réduit sur les travaux induits, gel des pénalités de retard et révision automatique des prix dans les marchés publics… les mandataires FFB agissent au quotidien pour défendre les intérêts des artisans et entrepreneurs du bâtiment qu'ils représentent.

 

1

Rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME.

2

Hausse du coût des matériaux et des équipements : création d’un observatoire de la formation des prix pour davantage de transparence.

3

Marchés publics : gel des pénalités de retard contractuelles et révision automatique des prix pour tenir compte de la crise des matériaux.

4

Maintien de la TVA à taux réduit sur les travaux induits réalisés à l’occasion de travaux de rénovation énergétique.

5

Fin du droit à l’assurance chômage en cas d’abandon de poste ou de refus de deux CDI en un an.

6

Marchés publics : obtention de la prise en charge pour surcoûts anormaux par les maîtres d’ouvrage.

7

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2024 du plafond de 100 000€ pour les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence.

8

Marchés publics d’État : augmentation de 20 à 30% du taux minimal de l’avance pour les PME.

9

Réforme des retraites : conservation du dispositif des carrières longues et pérennisation de la participation de l’ensemble des secteurs au financement des départs anticipés en cas d’usure professionnelle.

10

Mise en place d’un plan de rénovation énergétique des écoles, annoncé lors des 24 heures du bâtiment.

11

Augmentation du plafond de bénéfices permettant l’application du taux réduit d’IS de 15% : 42 500 € (contre 38 120€ jusqu’ici).

12

Augmentation de 25% de l’obligation pour la 5è période des certificats d’économies d’énergie.

13

Maintien de la déduction forfaitaire spécifique pour les salariés du BTP jusqu’en 2030, avec application de modalités plus favorables pendant la phase de transition.

14

Accélération du traitement des recours devant le tribunal administratif concernant les permis de construire.

15

Obligation d’utiliser l’indemnité versée par l’assureur pour la réparation d’un bâtiment sinistré par un retrait-gonflement des argiles.

Le combat continue !

 

12 combats sont menés au quotidien par ces mêmes équipes qui vous représentent auprès des pouvoirs publics :

 

  1. Indexation des prix dans tous les marchés (privés comme publics).
  2. Lutte contre les délais de paiement cachés en marchés publics.
  3. Assouplissement des conditions d’octroi du crédit immobilier.
  4. Limitation de la sous-traitance en cascade au second rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis.
  5. Révision du PTZ : financement des projets à hauteur de 40% sur l’ensemble du territoire et révision des barèmes.
  6. Investissement locatif : retour au dispositif Pinel d’avant 2022 en attendant la mise en place du statut du bailleur privé.
  7. MaPrimeRénov’ : abondement d’un milliard d’euros supplémentaire chaque année pendant cinq ans.
  8. Assouplissement des ZFE et mise en place d’aides financières pour le remplacement des véhicules utilitaires anciens.
  9. Conciliation de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) avec la réponse au besoin de développement des territoires.
  10. Prise en compte des augmentations des coûts de l’énergie et des salaires dans les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
  11. Préserver, en matière d’emploi de personnes atteintes d’un handicap, les catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières.
  12. Instauration d’un crédit d’impôt sur les annuités d’emprunts liés à la construction d’une résidence principale afin de tenir compte des surcoûts engendrés par la RE 2020.

En savoir plus sur les actions menées par la FFB

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