En finir avec les OS à zéro euro en marchés publics !

Les maîtres d'ouvrages ne peuvent pas exiger des entreprises des modifications sur l'ouvrage, sans valoriser leurs coûts ! La FFB souhaite faire interdire définitivement la pratique, condamnable et bien trop répandue, des ordres de service à zéro euro. Le CCAG-Travaux prévoit que le prix des travaux nouveaux ou modificatifs est proposé par ordre de service. C'est ensuite un avenant qui fixe définitivement les prix. Sauf qu'en pratique cette règle est souvent balayée et tant qu'un accord définitif n'est pas intervenu entre le maître de l'ouvrage et l'entreprise sur le prix, les travaux nouveaux ou modificatifs sont trop souvent valorisés à zéro euro sur les décomptes provisoires des entreprises. Cette situation est très pénalisante pour les titulaires de marchés publics, d'autant que ce même CCAG-travaux, leur impose de se « conformer strictement aux ordres de services qui [leur] sont notifiés ». La FFB demande qu'une loi oblige les maîtres d'œuvre à chiffrer les ordres de service pour rémunérer comme il se doit les entreprises de tous les travaux supplémentaires ou modificatifs qu'elles réalisent.