GNR : une mesure brutale entraîne la colère des professionnels du BTP

La loi de finances 2019 prévoit la suppression du régime d’allègement de la taxe (TICPE) sur le gasoil non routier. Cette mesure entraine à compter du 1^er janvier 2019, une hausse de 0.50 cts par litre de GNR.

Soit une augmentation de 50% du budget de carburant pour les engins de chantier, qui vient bien entendu s’ajouter à l’augmentation générale du prix du carburant pour tous les véhicules. C’est une hausse imposée de 5 à 7% du coût des travaux facturés aux clients.

Les premiers impactés seront les collectivités locales, qui constituent le principal client du secteur (indirectement les contribuables). Les particuliers seront eux aussi directement impactés pour les terrassement et assainissement individuels. Il sera très difficile dans ce cas pour les entreprises de répercuter cette nouvelle charge et d’augmenter leurs tarifs. Les fournisseurs, carriers, qui utilisent eux aussi les engins pour les extractions, ont déjà répercuté cette hausse de 7% dans les prix de vente des matériaux. Certaines entreprises prises en étau n’y survivront pas.

Les entreprises de la F BTP 82 dénoncent cette injustice fiscale. Il n’a pas échappé à nos professionnels que le projet de Loi de Finances 2019 a maintenu l’exonération, pour certaines activités, notamment agricole. Or en zone rurale nos adhérents subissent déjà la concurrence déloyales d’entreprise du régime agricole, dont les charges sociales sont inférieures. Equipés d’engins pour le terrassement, qui bénéficieront encore de l’exonération, ils constituront, en zone rurale, une concurrence déloyale encore plus importante pour les petites entreprises du secteur.

Nous demandons le report de cette mesure, ainsi qu’une concertation pour la suppression progressive éventuelle du taux réduit de la TICPE pour l’ensemble des engins et de professions concernés.

Notre fédération a sollicité un entretien avec le Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne, ainsi qu’avec les députées des deux circonscriptions du département.