Un pacte départemental pour faciliter l'accès des PME à la commande publique

Signature du Pacte Départemental pour faciliter l’accès des PME à la Commande Publique, en présence de Damien ABAD, Président du Conseil Départemental de l'Ain, de la Fédération BTP AIN représentée par le Président Franck PERRAUD et l’ensemble des Organisations Professionnelles.
16:1411/02/2016
Rédigé par

Les principaux engagements retenus de ce pacte sont :

  • Simplifier la consultation ;
  • Maintenir le principe de l'allotissement ;
  • Attribuer les marchés à l'offre économiquement la plus avantageuse et éliminer/détecter les offres anormalement basses (OAB) ;
  • Faciliter l'octroi des avances de trésorerie ;
  • Lutter contre la fraude au détachement et la concurrence déloyale.

Contenu réservé aux adhérents FFB

  • Profitez aussi de conseils et de soutien

    Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.

  • Intégrez un réseau de 50 000 entreprises

    La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.

  • Bénéficiez des dernières informations

    Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?