Loi PACTE : les propositions de la FFB

Dans le cadre des travaux préparatoires à la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui devrait être présentée au printemps en Conseil des ministres, le gouvernement a engagé une consultation publique.

Cette consultation, qui s'est achevée le 5 février, s'articulait autour de 9 axes :

1. Créer : faciliter la création d'entreprise ;
2. Financer : donner aux entreprises les moyens de se financer plus facilement ;
3. Développer : aider les entreprises à grandir ;
4. Innover : faire des entreprises des leaders de l'innovation ;
5. Partager : mieux associer les salariés aux résultats des entreprises ;
6. Transformer : donner aux entreprises la possibilité aux entreprises de définir de nouvelles règles de fonctionnement et de nouvelles missions ;
7. Exporter : aider nos entreprises à conquérir des parts de marché à l'international ;
8. Rebondir : donner une seconde chance aux entrepreneurs qui ont échoué ;
9. Transmettre : simplifier et améliorer les procédures de transmission.

Chaque thématique se déclinait en une série de propositions.

Vous trouverez, ci-joint, la contribution apportée par la FFB avec pour chaque thème :

• la position de la FFB sur les idées du gouvernement ;
• les autres propositions de la FFB.

Ces éléments peuvent bien entendu être diffusés à l'extérieur, en particulier auprès de vos parlementaires.