Interrogé par le Président sur les arbitrages budgétaires de l'été relatifs au logement, le ministre s'est voulu rassurant. Il a, en effet, confirmé qu'aucun nouveau rabot ne serait apporté aux dispositifs PINEL et PTZ. Jacques CHANUT a rappelé que les précédentes mesures de réduction (fin du PINEL dans les zones dites « détendues » dès 2018 et réduction des quotités du PTZ dans ces mêmes zones) ont contribué à refroidir les investisseurs. La baisse des ventes de logements sur le premier semestre 2018 l'illustre clairement : baisse de 6% des mises en vente de logement sur les 6 premiers mois de l'année et même chute de 14% pour les ventes de maison individuelles en secteur diffus sur la même période. Le Président a insisté sur la nécessité de ne plus bouger les curseurs et surtout sur la réflexion à mener pour l'après 2019 concernant le PTZ en zones rurales et péri-urbaines. La fracture territoriale demeure une réalité plus que jamais d'actualité, à laquelle le projet « Action Cœur de Villes » contenu dans le projet de loi ELAN doit apporter une première réponse. Enfin, le ministre a confirmé le maintien de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation dans le Bâtiment, suite aux négociations menées pendant l'été entre Bercy et la FFB. En matière fiscale, Jacques CHANUT a également fait part de nos préoccupations quant au devenir du crédit d'impôt « transition énergétique » au 1er janvier prochain, en particulier pour les fenêtres et les chaudières à fioul. Le ministre a indiqué qu'une concertation doit très vite s'engager avec le nouveau ministre de l'Ecologie François de RUGY, que la FFB rencontrera très prochainement.
