L’impact de la suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier dans la filière des travaux publics est estimé à plus de 700 millions d’euros, soit plus du double de l’estimation communiquée par le Ministère de l’Economie. Pour les 8 000 entreprises des travaux publics, cela représente l’équivalent de 60% de leur marge nette, dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de rentabilité nette de l’ordre de 2%.
Une décision prise sans concertation ni évaluation en amont. Cette décision est doublement choquante : sur la méthode, particulièrement brutale, parce qu’elle a été prise dans le plus grand secret et annoncée sans en informer préalablement les acteurs économiques concernés. Sur le fond, parce que contrairement aux affirmations du gouvernement, l’utilisation du GNR se justifie pleinement sur le plan économique.
C’est une déstabilisation programmée du secteur qui va mettre en danger de nombreuses entreprises, en particulier les plus petites. A l’heure où la nécessité d’investir dans les infrastructures est reconnue, cette hausse brutale et immédiate d’impôts est incompréhensible. Tout le travail engagé par le gouvernement depuis le début du quinquennat dans le cadre des Assises de l’eau et du Conseil d’Orientation des Infrastructures est en passe d’être discrédité par une mesure de pur rendement budgétaire.
Outre les conséquences sur les marchés en cours, problématiques pour les marchés conclus à prix ferme, cette mesure va de surcroît entraîner une baisse significative du volume d’investissement des collectivités locales dans les infrastructures (à budgets constants). Ce ne sont donc pas seulement les entreprises de travaux publics qui en sortiront perdantes, mais également les collectivités locales et plus largement, l’ensemble de nos concitoyens qui bénéficient des investissements publics dans les infrastructures.
Cette mesure entraînerait aussi une rupture d’égalité devant l’impôt puisqu’elle vise très spécifiquement les travaux publics. Les entreprises de travaux agricoles ou paysagers qui interviennent fréquemment sur des marchés de terrassement ou de voierie en seraient exonérées.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons le maintien du GNR pour l’ensemble des secteurs d’activité, et pas seulement pour l’agriculture et l’industrie ferroviaire. Pour éviter les conséquences désastreuses sur les entreprises et les infrastructures de notre pays, il est encore temps d’agir !
