Accident du travail - comment remplir la déclaration

Attention - La déclaration doit être établie dans tous les cas, même si la lésion paraît insignifiante, que l’accident entraîne ou non un arrêt de travail, et même si l’employeur a un doute sur l’accident ou son caractère professionnel, auquel cas il pourra émettre des réserves.

Les trois premiers volets de la déclaration d’accident du travail (DAT) doivent être adressés dans les 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident, non compris les dimanches, jours fériés et les jours habituellement non ouvrés dans l’entreprise, à la CPAM dont relève la victime, par lettre recommandée avec accusé de réception. La CPAM transmet un volet à la Carsat (Cramif pour l’Île-de-France) ou à la CGSS et un volet à l’inspection du travail. La déclaration peut être établie par voie dématérialisée sur le site www.net-entreprises.fr.

Cas particuliers :

• en cas d’accident d’un salarié intérimaire, l’entreprise utilisatrice en informe l’entreprise de travail temporaire avec le formulaire « Informations préalables à la déclaration d’accident du travail », référence S6209. Cette procédure de déclaration s’applique également aux entreprises membres des groupements d’employeurs. Les trois autres volets sont destinés à la Carsat, à l’inspection du travail et le dernier est à conserver par l’entreprise ;
• lorsqu’un salarié, non affilié au régime français, détaché temporairement en France par une entreprise étrangère est victime d’un accident de travail, l’accident doit être déclaré directement à
  l’inspection du travail du lieu de l’accident dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, par lettre recommandée avec accusé de réception. La déclaration est établie sur l’imprimé de
  DAT par l’entreprise utilisatrice si le salarié est détaché dans le cadre d’un contrat d’intérim ou par le donneur d’ordre en cas de sous-traitance (Code du travail, art. L. 1262-1, R. 1262-2 et L. 1262-4-4).