Activité partielle en 2021 : taux inchangés en janvier, mais après ?

Au 1er février, sauf nouvelle modification :

• le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle passera de 70 à 60% du salaire dans la limite de 4,5 SMIC (avec un minimum de 8,03€ de l’heure) ;
• le taux horaire de l’allocation d’activité partielle passera, lui, de 60 à 36% du salaire (soit 60% de l’indemnité versée, il y a donc un reste à charge de 40% pour l’employeur) dans la limite de 4,5 SMIC.
• Le montant minimal de l’allocation passera de 8,03 à 7,23€.

La ministre du Travail encourage les entreprises qui anticipent une baisse d’activité durable à recourir à l’activité partielle de longue durée (APLD), qui garantit un reste à charge de 15% jusqu’au 30 juin 2022.

Pour cela, elles devront formaliser un diagnostic économique de l’entreprise et prendre des engagements sur la préservation de l’emploi.

Qu’en est-il des mesures temporaires ?

Face à la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures, pour certaines pérennes, pour d’autres temporaire, modifiant et renforçant le dispositif d’activité partielle.

Parmi les dispositions devant prendre fin en décembre, on relève :

• l’indemnisation des heures supplémentaires découlant d’une convention individuelle de forfait en heures ou d’une convention ou d’un accord collectif de travail ;
• les accord ou décision unilatérale prévoyant une individualisation de l’activité partielle ;
• l’autorisation d’activité partielle pour une durée de 12 mois ;
• l’élargissement du dispositif à de nouveaux bénéficiaires (VRP, cadres dirigeants…) ;
• le bénéfice du dispositif aux personnes vulnérables et salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable.
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Mais, avec les nouvelles restrictions de circulation qui s’appliquent depuis l’automne, le gouvernement pourrait prolonger certaines de ces mesures.

Ainsi, le régime social spécifique de l’indemnité d’activité partielle (exonération de cotisations de sécurité sociale jusqu’à 3,15 SMIC, assujettissement à CSG-CRDS au taux de 6,70%, sauf en cas d’écrêtement) devrait encore s’appliquer en 2021.

À noter que, depuis le mois de juin, les indemnités d’activité partielle perçues par le salarié sont prises en compte dans l’assiette des cotisations de prévoyance².