Actualisation des prix : exigez un ordre de service de démarrage !

En cas de silence du marché, le CCAG-Travaux 2021 prévoit :

• la formule d’actualisation des prix suivante : prix initial × (indice ou index à la date de début d’exécution des prestations − 3 mois) / (indice ou index de la date de fixation du prix dans l’offre) ;
• le coefficient d’actualisation fixé par avenant, à partir de l’index BT ou TP diffusé par l’Insee, correspondant à la nature des travaux qui font l’objet du marché ⁷.

Le point de départ pour le calcul de l’actualisation correspond à la date de remise de l’offre par le titulaire.

En cas de procédure négociée (procédure de dialogue compétitif ou procédure avec négociation), la date à prendre en compte est la date de remise de l’offre finale par le titulaire ⁸.

Lorsqu’il y a allotissement, « le maître d’ouvrage doit tenir compte du calendrier d’exécution fixé pour l’intervention de chacun des corps de métier, dans le cadre d’une opération, pour la mise en œuvre de l’actualisation des marchés correspondants ⁹ ». Chaque entreprise doit ainsi pouvoir bénéficier de l’actualisation des prix, à la date de début d’exécution de ses prestations.

Ordre de service de démarrage des prestations : prescriptions du ministère de l’Économie

Lorsque plusieurs entreprises interviennent dans une même opération de travaux, le ministère de l’Économie interdit aux maîtres d’ouvrage d’émettre un unique ordre de service fixant une même date de démarrage des prestations pour l’ensemble des intervenants ¹⁰, pour les raisons suivantes :

• afin que l’actualisation des prix soit fondée sur la date effective de démarrage des travaux pour chaque entreprise ;
• sinon, les entreprises intervenant en milieu ou fin de chantier seraient défavorisées au moment de l’actualisation des prix de leurs marchés, si cette actualisation ne se fait pas par référence à la date à laquelle ces entreprises ont effectivement démarré leurs prestations.

Le ministère en conclut donc qu’il est indispensable d’émettre des ordres de service de démarrage des prestations individualisés, en fonction du calendrier fixé pour l’intervention de chacun des corps de métier ¹¹.

Période de préparation et période d’exécution

L’exécution des prestations démarre à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux par le maître d’ouvrage.

La date de démarrage des travaux se distingue du délai d’exécution du marché, qui comprend la période de préparation ¹².

La période de préparation est la période durant laquelle, avant l’exécution des travaux, certaines dispositions préparatoires doivent être prises et certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être établis.

Elle est, sauf stipulation contraire dans les documents particuliers du marché, fixée à une durée de deux mois ^13. Celle-ci doit faire l’objet, de la part du maître d’ouvrage, d’un ordre de service spécifique.

Le délai d’exécution des travaux correspond au délai imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux ¹².

Il doit également faire l’objet d’un ordre de service, celui-ci marquant le point de départ pour le calcul de l’actualisation et des pénalités de retard.

1. Articles R. 2112-8 à R. 2112-14 du Code de la commande publique (CCP).
2. Article R. 2112-10 du CCP.
3. Article R. 2112-11 1° du CCP. 
4. Article R. 2112-12 du CCP.
5. Article R. 2112-13 du CCP et article 9.4.4 du CCAG-Travaux de 2021. 
6. Article 9 du CCAG-Travaux de 2021. 
7. Article 9.4.3 du CCAG-Travaux de 2021. 
8. Article 9.4.2 du CCAG-Travaux de 2021
9. Commentaire sous l’article 9.4.2 du CCAG-Travaux de 2021.
10. Fiche 1.4 de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie relative à la forme des prix dans les CCAG. 
11. Fiche 2.2.1 de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie relative aux ordres de service dans le CCAG-Travaux.
12. Article 18.1.1 du CCAG-Travaux de 2021. 
13. Article 28.1 du CCAG-Travaux de 2021