Les consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés par téléphone peuvent s’inscrire gratuitement sur Bloctel.
Dès lors, tout professionnel a interdiction de proposer ses services et produits auprès de ces personnes (sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat).
Pour s’assurer de ne pas être dans l’illégalité, les entrepreneurs et artisans doivent, avant chaque campagne de démarchage téléphonique (ou appel de prospection commerciale) se référer à Bloctel.
Or cette vérification est payante pour les professionnels (abonnement annuel) et pénalise, par des tarifs trop élevés, les plus petites structures qui n’ont pas forcément le budget nécessaire.
Face à ce dilemme obligation/ coût, la FFB a demandé une baisse des tarifs pratiqués par Bloctel. Elle a été entendue.
Les tarifs de Bloctel 2021 pour les professionnels
Les nouveaux tarifs de Bloctel ont été publiés par arrêté le 25 janvier.
Fichier de 3 000 numéros : 50 € pour 2 sollicitations annuelles (contre 150 € auparavant).
Fichier de 10 000 numéros : 350 € pour 10 sollicitations annuelles (contre 700 € pour 6 auparavant).
Fichier de 25 000 numéros : 5 000 € pour 70 sollicitations annuelles.
Fichier de 300 000 numéros : 12 000 € pour 130 sollicitations annuelles.
Illimité : 40 000 € (tarif inchangé).
Ces nouveaux tarifs sont en vigueur depuis le 1er février.
Ils s’appliquent à tous les abonnements souscrits depuis cette date, y compris en cas de renouvellement.
En revanche, les abonnements en cours le 1er février (souscrits avant cette date) restent soumis aux anciens tarifs jusqu’à leur date d’échéance.
À retenir : Depuis juillet 2020, toute prospection commerciale par voie téléphonique ayant pour objet la vente d’équipements ou de travaux de rénovation énergétique est interdite 1, sauf dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours.
La FFB a demandé au gouvernement, avec le concours du Medef, une baisse des tarifs Bloctel, jugés trop lourds pour les entreprises, notamment les TPE/PME. Elle a été entendue.
1
Art. L. 223-1 du Code de la consommation.