Bonus écologique - quelles sont les nouvelles conditions d’octroi ?

Véhicules éligibles au bonus écologique

Désormais, seules les voitures particulières neuves qui remplissent les conditions suivantes sont éligibles au dispositif :

• être neuve et de catégorie M1 ;
• être immatriculée en France dans une série définitive ;
• ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ;
• ne pas être cédée la première année d’immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ;
• fonctionner exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou avec une combinaison des deux ;
• avoir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 € TTC (incluant, le cas échéant, le coût d’acquisition ou de location de la batterie) ;
• peser moins de 2,4 tonnes ;
• obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.

La liste des véhicules remplissant les critères d’éligibilité du véhicule est consultable sur le site Internet Score environnemental.

Depuis le 2 décembre dernier, plus aucun véhicule utilitaire léger (camionnette) n’est éligible au bonus écologique, aussi bien pour les particuliers que pour les sociétés.

Toutefois, les règles en vigueur au 1er décembre 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation ou le versement du premier loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.