Bulletin de paie : des précisions sur le montant net social

Qu’est-ce que le montant net social et comment est-il calculé ?

Le montant net social correspond à la rémunération brute du salarié (prise en compte de façon très large), dont on déduit les charges sociales d’origine légale et conventionnelle obligatoires acquittées par le salarié.

Le montant net social est plus large que l’assiette de la CSG, mais il s’en rapproche ¹.

De quoi est-il constitué ?

Un questions-réponses ministériel précise les éléments de paie inclus ou exclus du calcul (cf. schéma).

Les cotisations patronales aux régimes de protection sociale complémentaire (hormis la cotisation patronale au régime obligatoire de frais de santé) sont ajoutées à la rémunération brute. De même, les indemnités de rupture du contrat de travail, les primes (même exonérées, comme la prime de partage de la valeur), sont incluses dans le calcul.

Les indemnités journalières (IJSS) versées par l’employeur en cas de subrogation (qui seront déclarées par les organismes de sécurité sociale) ne sont pas incluses dans le montant brut à retenir, tout comme les indemnités de congés payés (qui seront déclarées par les caisses de congés).

Selon la FFB, la participation patronale aux chèques-vacances, dès lors qu’elle est exonérée socialement (hors CSG et CRDS) et fiscalement pour les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CSE, ne devrait pas être ajoutée à la rémunération brute pour le calcul du net social. La FFB a interrogé le ministère du Travail à ce sujet.