Bulletin de paie - le calcul du montant net social est modifié pour 2024
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- La cotisation patronale ne sera plus ajoutée ;
- La cotisation salariale pourra être déduite.
Le communiqué du BOSS précise que les cotisations correspondant à des options individuelles rattachées à ces garanties collectives ne devront pas non plus être prises en compte dans le calcul du montant net social.
Ces modifications favorisent l’éligibilité aux aides sociales pour les salariés et simplifient le calcul pour les entreprises.
Qu’en est-il pour les IJSS ?
À compter de 2024, les IJSS versées par l’employeur en cas de subrogation seront prises en compte pour le calcul du montant net social. Il s’agit, selon nous, des IJSS nettes.
En revanche, lorsque ces indemnités sont versées par la CPAM directement aux salariés, elles ne figureront pas dans le montant net social.
La FFB salue cette mesure tout en regrettant de n’avoir pas été entendue dès le départ.
- Cf. Bâtiment actualité n °12 du 28 juin 2023.
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