Calcul des IJSS Période de référence incomplète : les règles transitoires deviennent définitives

L’objectif de cette réforme : une meilleure prise en compte des revenus réellement perçus pendant cette période. En attendant l’entrée en vigueur de ce décret ³, des règles transitoires ont été instaurées.

Mais le transitoire est devenu définitif car, dans la pratique, les données véhiculées par la DSN ne comportant pas le nombre de jours réellement travaillés, les caisses se sont retrouvées dans l’impossibilité d’appliquer les évolutions règlementaires et aucune autre méthode de calcul, sur la base des données existantes, n’a pu aboutir.

Finalement, les règles de calcul prévues en 2021 n’entreront pas en vigueur. Les dispositions transitoires restent applicables, en étant toutefois légèrement complétées