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Carte btp - salariés détachés et intérimaires : du nouveau !
Depuis le 1er avril 1, certaines règles concernant l’utilisation de la carte d’identification professionnelle du BTP pour les salariés détachés et les salariés intérimaires ont évolué.
16:5126/03/2024
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Batiment Actualité
Fin de l’obligation de demander la carte pour les entreprises utilisatrices d’un salarié intérimaire détaché
Pour les salariés détachés en France par une ETT établie à l’étranger, ce n’est plus à l’entreprise utilisatrice de solliciter la carte auprès de CIBTP. Cette demande incombe désormais à l’ETT5.
Modification du document d’information des salariés détachés
Le modèle du document d’information, qui doit être délivré au salarié détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger en vue de réaliser des travaux de BTP, vient d’être modifié6.
Ce document, qui doit accompagner la carte BTP7, présente au salarié détaché la réglementation française de droit du travail qui lui est applicable et les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits. Le nouveau modèle de ce document est mis à disposition sur le site Internet de CIBTP (www.cartebtp.fr).
- Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 (JO du 16 février 2024).
- Article R. 8292-3 du Code du travail.
- Article R. 8292-3 du Code du travail.
- Article R. 8295-3-1 du Code du travail.
- Abrogation de l’article R. 8293-3 du Code du travail.
- Arrêté du 15 mars 2024 (JO du 20 mars).
- Article R. 8294-8 du Code du travail.
LA CARTE BTP EN QUELQUES MOTS
Mise en place depuis 2017 pour agir efficacement contre le travail illégal et les fraudes en matière de détachement, la carte d’identification professionnelle du BTP est obligatoire pour tous les salariés de chantier qui accomplissent, organisent ou dirigent des travaux de BTP (sauf architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs, notamment).
La carte BTP est demandée par l’employeur (que celui-ci soit établi en France ou à l’étranger) auprès de CIBTP après avoir informé les salariés de la transmission de leurs données à caractère personnel. La demande est effectuée sur le site : www.cartebtp.fr.
Le prix unitaire de la carte BTP est de 9,80 €.
À l’issue du contrat de travail ou à l’issue de la validité de la carte (pour les intérimaires et les salariés détachés), le salarié remet sa carte à l’employeur afin que ce dernier la transmette à CIBTP pour qu’elle soit détruite.
Le contrôle de la carte BTP peut être effectué par tout agent compétent en matière de travail illégal, ainsi que par le maître d’ouvrage ou un donneur d’ordre intervenant sur le chantier où le salarié exerce son activité. Ce contrôle s’effectue grâce au code QR de la carte BTP.
L’absence de demande de la carte BTP est sanctionnée d’une amende administrative dont le montant maximal est de 4.000 € par salarié et de 8.000 € en cas de récidive dans un délai de deux ans à compter du jour de la notification de la première amende.
Des réflexions en cours autour de la carte BTP
Au niveau national, des réflexions ont lieu sur la carte BTP, comme :
- L’équipement des cartes en puces RFID afin de simplifier la lecture des cartes et de limiter le recours aux photocopies des cartes ;
- L’intégration d’un numéro de dossier de salarié ou du NIR qui permettrait une identification certaine de chaque salarié ;
- Ou bien encore le développement d’une application mobile.
Au niveau européen, des travaux de cartographie des différentes cartes professionnelles, comme notre carte BTP, sont en cours dans le secteur de la construction.
Le projet Social ID Cards in the Construction Sector ou « carte d’identité sociale dans le secteur de la construction », soutenu par la Commission européenne, vise à promouvoir notre outil, qui n’existe que dans très peu de pays d’Europe (Espagne, Luxembourg, Suède, Italie pour certaines régions, par exemple).
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