Aides à l’embauche : Certains dispositifs sont encore mobilisables

Contrat initiative emploi (CIE)

Ce contrat s’adresse aux jeunes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Il associe mise en situation professionnelle, accompagnement et accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences des jeunes.

L’aide à l’embauche s’adresse aux employeurs qui recrutent en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois :

• un jeune âgé de moins de 26 ans ;
• ou un jeune travailleur handicapé jusqu’à 30 ans inclus ¹.

Pour 2021, l’aide à l’insertion professionnelle attribuée à l’employeur recrutant en CIE s’élève à 47 % du SMIC. Elle reste en vigueur jusqu’à la fin l’année.

Des conditions particulières au niveau local sont fixées par arrêté préfectoral.

Vous devez donc vous y référer afin de déterminer si le contrat de votre futur salarié est éligible au versement de l’aide.

Aide financière à l’embauche des travailleurs en situation de handicap

Soucieux d’inscrire l’insertion des personnes en situation de handicap comme un des objectifs prioritaires du quinquennat, dans le contexte du plan France Relance, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche pour favoriser le recrutement des personnes handicapées, quel que soit leur âge.

Prévue pour des recrutements effectués jusqu’au 28 février dernier, prolongée une première fois jusqu’au 30 juin, cette aide est finalement ouverte jusqu’au 31 décembre, selon un communiqué de presse du ministère du Travail et un projet de décret.

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH

Ainsi, pour les contrats conclus entre le 1^er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins trois mois et bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), lorsque sa rémunération est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du SMIC.

Les entreprises qui décident de recruter des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH), pour répondre en partie à leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), sont ainsi accompagnées par cette aide financière. L’emploi direct en entreprise constitue en effet la modalité privilégiée pour réduire le coût de la contribution AGEFIPH ².

Le montant de l’aide est au maximum de 4 000 € par salarié sur un an. Elle est versée par tranche trimestrielle à raison de 1 000 € au maximum par trimestre sur une période d’un an, au prorata du temps de travail et de la durée effective du contrat.

Aide aux emplois francs classique

Le dispositif « emplois francs » permet à un employeur de bénéficier d’une aide financière lorsqu’il embauche un demandeur d’emploi, un adhérent au CSP ou un jeune suivi par une mission locale (sans pour autant être inscrit en tant que demandeur d’emploi) résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

L’aide aux emplois francs « classique » est toujours possible pour les embauches effectuées jusqu’au 31 décembre.

Son montant pour un emploi franc à temps plein est de :

• 5 000 € par an, pendant trois ans maximum, pour un CDI ;
• 2 500 € par an, pendant deux ans maximum, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.

Les montants de ces aides sont proratisés en fonction de la durée effective du contrat et de la durée hebdomadaire de travail pour un temps partiel.

À La Réunion, l’expérimentation dérogatoire du dispositif des emplois francs est maintenue jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette aide avait été majorée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans pour les contrats signés jusqu’au 31 mai 2021 (emplois francs +).

À noter : l’aide aux emplois francs peut utilement être utilisée dans le cadre l’opération « 15 000 jeunes talents bâtisseurs » lancée par la FFB, le 15 avril dernier, avec les ministères du Travail, du Logement et de la Cohésion des territoires.

Fin de l’aide à l’embauche des jeunes et des jeunes en « emplois francs + »

Les aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des moins de 26 ans en emplois francs + (embauche d’un jeune de moins de 26 ans résidant dans un QPV) sont arrivées à échéance le 31 mai.

Si vous avez embauché un jeune correspondant aux critères de ces aides et signé un contrat de travail avant le 31 mai inclus, vous disposez :

• pour l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : de 4 mois à compter de la date de signature du contrat de travail pour envoyer votre demande d’aide. Par exemple, si vous avez signé un contrat le 20 mai, vous avez jusqu’au 20 septembre pour demander l’aide ³ ;
• pour l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en « emplois francs + » : de trois mois à compter de la date de signature du contrat de travail pour envoyer votre demande d’aide. Par exemple, si vous avez signé un contrat le 20 mai, vous avez jusqu’au 20 août pour demander l’aide ⁴.