Chômage intempéries - la canicule officiellement indemnisée
Le contenu est réservé à nos adhérents. Pour le consulter
La FFB, présente au CA de CIBTP France, a tenu à ce que cette indemnisation soit appliquée :
- sans impacter les taux de cotisation relatifs au régime intempéries (0,68 % pour le gros oeuvre et les travaux publics et 0,13 % pour le second oeuvre, sous réserve de la publication de l’arrêté annuel) ;
- sans diminuer la prise en charge des autres cas d’intempéries déjà remboursés par le régime.
Les règles de calcul des remboursements provisoires seront néanmoins un peu différentes de celles concernant les autres risques couverts par le régime intempéries.
En effet, dans le but de conserver un régime à l’équilibre et ne pas augmenter les cotisations, un coefficient (en principe de 50 %) s’appliquera sur le montant des remboursements provisoires, dès lors que les réserves seront suffisantes. Ce n’est qu’en fin d’année, au vu de la situation financière, que le coefficient pourra être porté au taux de 80 %.
Face aux changements climatiques, les organisations patronales gestionnaires responsables du régime ont décidé d’intégrer la canicule dans le régime intempéries en restant prudentes. Elles analyseront les données et feront évoluer les règles d’indemnisation en fonction de la situation financière.
Contenu réservé aux adhérents FFB
- Profitez aussi de conseils et de soutien
Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.
- Intégrez un réseau de 50 000 entreprises
La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.
- Bénéficiez des dernières informations
Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.