Qu'est-ce qu'une lettre recommandée électronique ?
La lettre recommandée électronique (LRE) est l'équivalent d'une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) papier : même valeur juridique et même date certaine.
Elle est infalsifiable. L'identité de l'expéditeur est anonyme. Elle est disponible pendant 15 jours. Le destinataire a le choix de la refuser. Mais si le destinataire est un particulier, l'expéditeur doit avoir, avant l'envoi, son accord pour recevoir une LRE.
Par exemple, la LRE peut être utilisée pour :
- notifier ses situations de travaux ;
- envoyer son décompte final ;
- faire constater la levée des réserves ;
- adresser un mémoire en réclamation au maître d'œuvre et au maître de l'ouvrage ;
- mettre en demeure un fournisseur de livrer des matériaux ;
- résilier un contrat d'assurance ;
- donner congé à un bailleur, etc.
Qu'est-ce qu'un courrier certifié ?
Le courrier certifié (CC) est un courrier inaltérable, chiffré et horodaté. Son intégrité est garantie.
Il peut être utilisé pour l'envoi de devis, contrats, factures, etc.
Les correspondants sont authentifiés de manière certaine.
L'identité de l'expéditeur n'est pas anonyme. L'expéditeur a la preuve que le courrier a été remis au bon destinataire.
Quelle différence entre un courrier certifié et une lettre recommandée électronique ?
Le courrier certifié offre les mêmes garanties que la LRE. La seule différence réside dans le fait que toutes les obligations propres à la LRE (phase d'acceptation/ refus, identité et objet masqués, mise à disposition avant ouverture pendant 15 jours seulement) sont abandonnées.
Un courrier certifié n'a pas de phase d'acceptation/refus, l'expéditeur et l'objet du courrier sont divulgués au destinataire dès l'envoi, la période de mise à disposition avant ouverture est illimitée.
Comment ça marche ?
C'est facile : pas besoin de changer d'adresse mail ni de télécharger un logiciel.
Le destinataire du CC ou de la LRE reçoit par e-mail un courrier qu'il pourra ouvrir :
- soit avec un code SMS envoyé sur son téléphone mobile ;
- soit en s'inscrivant sur une plateforme en ligne.
L'expéditeur du CC ou de la LRE reçoit de son côté :
- un accusé de dépôt ;
- un accusé de réception, généré après l'ouverture du courrier par le destinataire.
Avec le courrier certifié ou la lettre recommandée électronique, l'entreprise réalise des économies de temps et d'argent. Plusieurs prestataires proposent ce service. Ainsi, avec e-btp 1, une lettre recommandée électronique ou un courrier certifié coûtent 0,50 € HT avec les pièces jointes (pouvant aller jusqu'à 50 Mo), alors qu'un recommandé papier dépasse couramment 10 €. Les documents restent consultables en ligne pendant deux ans.
1. www.e-btp.fr, service Legalbox