Contrat d’apprentissage - les aides à l’embauche en 2025

Cette année, les aides à l’embauche d’apprentis sont maintenues, mais revues à la baisse. Un décret 1 encadre leur montant et les modalités d’attribution.
14:0817/03/2025
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 5 | mars 2025

Disposition pour les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre

 

Pour ces contrats d’apprentissage, le montant de l’aide accordée pour l’embauche d’un apprenti est désormais au maximum de :

 

  • 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (6 000 € auparavant) ;
  • 2 000 € pour les entreprises d’au moins 250 salariés ;
  • 6 000 € lorsque le contrat d’apprentissage est conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé, quelle que soit la taille de l’entreprise.

 

Conditions d’éligibilité

 

L’aide est versée uniquement pendant la première année d’exécution du contrat.

 

Pour en bénéficier, les employeurs doivent transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO, dans les six mois suivant sa conclusion et le dépôt de celui-ci par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

 

L’entreprise ne doit pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprenti pour le même apprenti et la même certification professionnelle. Cela signifie que l’aide est due en cas de succession de contrats avec un même employeur dans le cadre d’un nouveau contrat d’apprentissage pour un nouveau diplôme ou titre. En cas de redoublement pour le même diplôme ou titre, l’aide n’est pas due.

 

Comment l’aide est-elle versée ?

 

Le versement de l’aide est automatique avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente de la déclaration sociale nominative (DSN).

 

À défaut de transmission des données, l’aide est suspendue le mois suivant. En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

 

En cas de non-versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois concerné.

 

Conditions spécifiques pour les entreprises de 250 salariés et plus

 

Pour ces entreprises, le bénéfice de l’aide est subordonné à l’engagement de l’employeur de respecter certaines conditions.

 

Au 31 décembre 2026, les entreprises s’engagent soit à :

  • avoir atteint le taux de 5 % de contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, CIFRE2 et VIE3 dans leur effectif salarié global ;
  • avoir atteint 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation), au titre de l’année 2025, dans l’effectif salarié total annuel et avoir connu une progression d’au moins 10 % de contrats par rapport à 2024.

 

Le bénéfice de l’aide n’est pas automatique.

 

Les entreprises de 250 salariés et plus devront, dans un délai de huit mois à compter de la date de conclusion du contrat, s’engager à respecter les conditions susmentionnées et justifier du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai 2027.

 

Disposition transitoire pour les contrats conclus entre janvier et février

 

Pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025, l’aide à l’embauche a été fixée à 6 000 € maximum. Elle est attribuée uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau bac (niveau 4 du RNCP).

 

Elle est versée pour la première année d’exécution du contrat seulement.

 

Les entreprises concernées doivent transmettre le contrat à l’OPCO au plus tard six mois après la date de conclusion.

 

Pour bénéficier de l’aide, transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO, dans les six mois après la date de conclusion, c’est impératif !
  1. Décret n° 2025-174 du 22 février, JO du 23 février 2025.
  2. Conventions industrielles de formation par la recherche.
  3. Volontariat international en entreprise.

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