Les fournisseurs d'énergie (ou leurs structures délégataires en CEE) signataires des nouvelles chartes « Coup de pouce » (2) peuvent verser aux ménages, qu'ils soient précaires ou non, des primes bonifiées (dites « Coup de pouce ») dont les montants minimaux (3) sont fixés par les pouvoirs publics.
Montants minimaux des primes pour le chauffage
Installation d'une chaudière biomasse neuve de classe 5, d'une pompe à chaleur de type air-eau, eau-eau ou hybride, d'un système solaire combiné, en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu'à condensation :
- 4 000 € pour les ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique ;
- 2 500 € pour les autres ménages.
Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique (efficacité énergétique saisonnière 92 %) en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu'à condensation :
Installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes, en remplacement d'un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon :
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu'à condensation :
-
700 €, par logement raccordé, pour les ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique?;
-
450 € pour les autres ménages
Montants minimaux des primes pour l'isolation
- 20 € par mètre carré d'isolant posé pour les combles et les toitures, pour les ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique?;
- 10 € par mètre carré d'isolant pour les autres ménages.
- 30 € par mètre carré d'isolant posé pour l'isolation des planchers bas, au bénéfice des ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique?;
- 20 € par mètre carré d'isolant pour les autres ménages.
Les entreprises doivent être qualifiées RGE à la date d'acceptation du devis.
Ces primes peuvent être obtenues pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2020.
Elles ne sont pas cumulables avec les autres incitations existant dans le dispositif des CEE.
(1) Arrêté du du 31 décembre 2018 - J.O. du 10 janvier 2019.
(2) La liste des signataires sera publiée sur
www.ecologique-solidaire.gouv.fr.
(3) Le signataire peut décider de proposer des primes d'un montant supérieur.