Passation des marchés publics : De nouvelles règles durant l’état d’urgence sanitaire

La nouvelle ordonnance ¹ adapte les procédures existantes pour permettre aux acheteurs publics ² de conclure des marchés malgré les contraintes liées à la pandémie de Covid-19.

En conséquence, les entreprises rencontrant des difficultés pour candidater à un marché public doivent prévenir l'acheteur sans délai.

Ce dernier peut, dans une certaine mesure, assouplir les procédures de passation du marché.

L'acheteur peut prolonger les délais de remise des candidatures et des offres

L'acheteur peut tenir compte de la situation de l'entreprise qui l'a alerté et décider de prolonger le délai pour candidater ou soumissionner.

La durée de la prolongation est choisie par l'acheteur, qui doit veiller à ce qu'elle soit suffisante pour les entreprises.

Si la date limite de réception des candidatures et des offres n'est pas encore close, l'acheteur doit publier un avis rectificatif qui indique les raisons qui l'ont poussé à reporter ce délai. Les candidats qui ont déjà déposé une offre avant le report peuvent alors bénéficier du nouveau délai pour en déposer une nouvelle (seule la dernière offre reçue sera examinée).

Les entreprises doivent donc être vigilantes et regarder régulièrement sur le profil acheteur les nouvelles informations publiées. Attention, cette faculté ne s'applique pas lorsque les besoins de l'acheteur sont urgents.