Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) - c’est bientôt !

Avant le 15 mars, l’Urssaf devrait vous transmettre une notification (issue des DSN transmises en 2024) reprenant les différents effectifs utiles à la déclaration Agefiph. Ces données permettent de calculer la contribution exigible le 5 ou le 15 mai.

Outre indiquer si vous respectez ou non l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, cette notification mentionne :

• l’effectif d’assujettissement à l’OETH (effectif moyen annuel) ;
• le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) devant être employés au titre de l’OETH de l’année ;
• l’effectif des BOETH employés par l’entreprise au titre de l’OETH de l’année ;
• le nombre de salariés relevant d’un emploi exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP).

Ces effectifs sont établis à partir des DSN mensuelles et tiennent compte d’éventuels blocs de régularisation. Ils sont calculés à partir des données consolidées.

Concernant les éventuels BOETH externes, l’attestation est adressée à l’entreprise par :

• l’entreprise de travail temporaire ;
• l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) ;
• l’entreprise adaptée (EA) de temps partagé ;
• l’entreprise adaptée (EA) de mannequinat ;
• l’association intermédiaire ;
• le groupement d’employeurs.

Les attestations doivent également tenir compte des stagiaires non déclarés en DSN, ainsi que du coefficient de valorisation de 1,5 accordé aux travailleurs handicapés seniors.

Simuler votre contribution est possible

Un simulateur, obtenu notamment grâce à la FFB, est en ligne. Il vous permet d’estimer le montant de la contribution éventuellement due.

À savoir

Les modalités d’écrêtement qui ont permis d’atténuer les hausses de contribution trop importantes résultant de la réforme de l’OETH ont pris fin le 31 décembre 2024. Toutefois, la déclaration réalisée cette année, au titre de l’année 2024, bénéficiera encore de cette mesure transitoire.

Rappelons que le gouvernement, à l’occasion de la réforme, a introduit une clause de revoyure. Il va tirer les conséquences de la réforme sur l’accès à l’emploi des BOETH en révisant éventuellement à la hausse le taux de 6 %.