Demandez rapidement une attestation !

Dans un premier temps pas concernées, puis de nouveau concernées... les entreprises de bâtiment ne savent plus où donner de la tête?!

Face à ces informations et contre-informations, Jacques Chanut a écrit à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, pour demander que les entreprises du bâtiment puissent déroger à l'obligation de détenir un logiciel de caisse certifié.

Le ministre vient de confirmer l'obligation, dans un courrier daté du 11 janvier, au motif que les entreprises enregistrent des opérations effectuées avec des clients particuliers.

Pour mémoire, les systèmes de caisse doivent être certifiés soit par un organisme accrédité, soit, plus simplement, par une attestation individuelle de l'éditeur du logiciel conforme à un modèle donné par l'Administration.

Ils doivent satisfaire aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.

Cette obligation est entrée en vigueur le 1^er janvier : alors, demandez rapidement une attestation à votre comptable ou à l'éditeur du logiciel... sous peine de verser une amende de 7 500  € en cas de contrôle fiscal.

Cette obligation est entrée en vigueur le 1^er janvier.